Entreprise et aides aux employeurs
Organismes de formation : nouvelle extension de la convention collective
Deux nouveaux avenants relatifs à la réécriture de la convention collective de la branche des organismes de formation entrent en vigueur. Ceux-ci font suite à l’accord de méthode du 30 novembre 2022 (voir
notre dossier) et à une négociation entre les partenaires sociaux.
Ils concernent la réécriture à droit constant de plusieurs articles. Cela signifie que les avantages conventionnels antérieurs sont conservés et repris, et que les stipulations obsolètes sont quant à elles corrigées ou supprimées.
Ces nouveaux avenants concernent la réécriture à droit constant :
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des organismes de la branche.
Arrêté du 8 décembre 2023