Recherche Tag : PARTENAIRES SOCIAUX

Vous trouverez ci-dessous les résultats de votre recherche Index sujet/Tag

  • 27/01/2023Actualité

    Nouvel accord des partenaires sociaux pour adapter et prolonger le CSP

    Le dispositif est prolongé pour les salariés entrés dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée entre le 1er janvier 2023 et au plus tard jusqu'au 31 mars 2023.

    Consulter

  • 07/12/2022Actualité

    Adaptation de la loi Avenir professionnel : 17 propositions paritaires

    Les travaux engagés par les partenaires sociaux, à la suite de l'ACNI de 2021, ont abouti à 17 propositions techniques, financières et organisationnelles contenues dans une contribution paritaire.

    Consulter

  • 18/10/2021Actualité

    Loi Avenir Professionnel : Projet d'accord-cadre national interprofessionnel

    Accord cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

    Consulter

  • 03/09/2021Actualité

    49 propositions pour faire évoluer le système de formation

    Constats et propositions des partenaires sociaux pour faire évoluer le système de formation professionnelle.

    Consulter

  • 21/01/2021Document

    Circulaire Transco

    Circulaire Transco

    Consulter

  • 20/01/2021Document

    Transco Annexe Accord

    Transco Annexe Accord

    Consulter

  • 02/01/2020Actualité

    Formation certifiante des représentants du personnel ou syndicaux

    Rémunération de la formation pendant le temps de travail

    Consulter

  • 10/01/2019Actualité

    Règles de prise en charge des OPCO

    Financement des OPCO concernant la formation des salariés des TPE-PME et l'alternance

    Consulter

Partager :