Les partenaires sociaux du secteur du travail temporaire ont conclu un avenant à l’accord de branche sur l’activité partielle de longue durée (APLD, voir notre fiche technique) pour le maintien en emploi des salariés intérimaires. Celui-ci a été rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur à compter du 5 octobre 2023.

En raison des « conséquences économiques directes et indirectes des crises consécutives » comme celles du Covid-19 ou de la guerre en Ukraine, les partenaires sociaux constatent « que les incertitudes demeurent fortes pour les entreprises de la branche et fragilisent les emplois des salariés intérimaires ».

Ils ont donc décidé de doubler la limite de la durée totale de recours à l’APLD, en l’établissant à 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs, à compter du premier jour de la première période d’autorisation d’activité partielle accordée par l’autorité administrative.

L’avenant prolonge également d’un an l’accord mettant en place le dispositif d’APLD. 

Arrêté du 22 septembre 2023 – Avenant du 7 juillet 2023