IAE, EA : terme de la reconduction des avenants financiers

Entreprise et aides aux employeurs

IAE, EA : terme de la reconduction des avenants financiers

Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 avril, met un terme à la reconduction unilatérale des avenants financiers pour les structures d’insertion par l’activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises de travail temporaire.

Cela concerne, par conséquent, les chantiers d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises d’insertion, les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), ainsi que les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT).

Si aucun nouvel avenant n’était établi, les conditions définies en 2024 resteraient en vigueur jusqu’au 31 mai 2025.

Arrêté du 25 avril 2025.

Pour aller plus loin, consulter nos fiches techniques relatives aux ETTI et aux EA et EATT.

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