Compétences et besoins de l'économie
Cotisations ATMP pour la formation et l'insertion pour 2023
Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles
pour 2023 ont été fixés :
- 1,23% pour les personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation ;
- 2,24% pour les stagiaires de la formation professionnelle ;
- 3,36% pour les associations intermédiaires ;
- 1,92% pour les ESAT.
Arrêté du 26 décembre 2022