Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT prend en charge la totalité des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics territoriaux (voir notre actu).

Le nouveau règlement d’attribution des subventions aux CFA par le  CNFPT a été validé.

Ainsi, pour tous les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2022, le coût annuel de la formation est entièrement pris en charge par le CNFPT dans la limite de coûts annuels plafonds établis conjointement par le CNFPT et France compétences.

Les frais annexes (frais d’hébergement, les frais de restauration, les frais de premier équipement pédagogique, ainsi que les frais liés à la mobilité internationale des apprentis) sont exclus de ce financement.

Une majoration de ce versement est possible pour les reconnus travailleurs handicapés. Elle concerne les aménagements nécessaires à la sécurisation du parcours de ces apprentis (aides humaines, animalières, techniques, adaptations pédagogiques, soutien particulier sur des compétences à consolider, etc.).

Les montants versés par le CNFPT sont calculés en fonction de 2 éléments :

• Le diplôme concerné par le contrat d’apprentissage ;
• La durée du contrat d’apprentissage.

Pour bénéficier de ce financement, l’organisme de formation doit déposer un dossier d’accréditation sur la plateforme et ensuite obtenir un accord préalable du CNFPT (présentée au maximum dans les 3 mois précédant le début d’exécution du contrat) avant la signature de la convention de formation.