Les périodes de confinement sont neutralisées dans le calcul de la réduction d'activité et du nombre de mois de recours au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD). Un arrêté précisera la ou les périodes considérées (entre le 1er novembre 2020 et au plus tard le 31 mars 2021).

Lorsque l'accord APLD est déjà validé par la Direccte, cette neutralisation n'est possible que si un avenant à l'accord est conclu, sauf pour les employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et a été interrompue du fait de la crise sanitaire.
Même disposition lorsque l'APLD est mise en oeuvre par un document unilatéral déjà homologué, suite à un accord de branche.

L'avenant à l'accord ou la modification du document unilatéral est soumis à validation ou homologation de la Direccte.

Par ailleurs, sont rétablies jusqu'au 31 décembre 2020, les dispositions temporaires qui avaient été supprimées au 1er novembre concernant le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle.

Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020