Pour apprécier l'exposition à la pénibilité de ses salariés et faire sa déclaration via le logiciel de paie, l'employeur peut s'appuyer, le cas échéant sur l'accord conclu dans sa branche sur la prévention de la pénibilité. Cet accord caractérise les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité.

A défaut d’accord de branche étendu, un référentiel professionnel réalisé par la branche peut s'y substituer, sous réserve d'homologation par le ministère du travail. L’employeur peut alors s'appuyer sur ce référentiel ou choisir d’utiliser son propre dispositif d’évaluation des risques et d’identification des salariés exposés, intégrant la prise en compte des mesures de protection individuelle et collective.

Les référentiels de quatre branches viennent d'être homologués par arrêtés du 30/11/16 (prochainement en ligne sur le site du ministère). Il s'agit des référentiels professionnels de branche élaborés par  :
- la Confédération française du commerce de gros et international (CGI)
- la Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF)
- la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM)
- l'Observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM).
Téléchargez les référentiels