Les personnes en insertion dans une SIAE bénéficient d'un parcours d'insertion par l'activité économique. Leur recrutement par la SIAE n’est plus conditionnée par un agrément de Pôle emploi, mais par une auto-prescription de la SIAE au vu d'un diagnostic individuel, ou sur prescription d'un acteur habilité (voir notre info).

La liste des prescripteurs habilités est établie par arrêté. Parmi ceux-ci : Pôle emploi, Cap emploi et les Missions locales, la CAF et les caisses de MSA, les services des conseils départementaux (ASE), les CCAS, les PLIE, la PJJ, les CIDFF, l'AFPA, les PIJ/BIJ, les EPIDE et les écoles de la deuxième chance.
Le préfet de département peut habiliter des organismes ne figurant pas sur la liste, pour une durée de 5 ans au plus, renouvelable, après avis du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE).

Ces prescripteurs doivent apprécier l'éligibilité des personnes à un parcours IAE.
Sont éligibles les demandeurs d'emploi depuis 24 mois ou plus et les bénéficiaires des minima sociaux (ASS, RSA ou AAH). D'autres personnes peuvent être déclarées éligibles par une SIAE lorsquelles réunissent 2 (pour les ETTI et les AI) ou 3 (pour les EI et les ACI) des 12 critères précisés par arrêté.

Cet arrêté indique pour chaque critère les pièces justificatives nécessaires et leurs conditions de validité.
Arrêté du 1er septembre 2021