Prévention et lutte contre la pauvreté

Le Pacte des solidarités prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Le Pacte des solidarités 2024-2027 vise à toucher l’ensemble des publics en situation de pauvreté ou fragilisés par l’évolution de la conjoncture, des grands précaires aux travailleurs modestes.

Il structure la politique de lutte contre la pauvreté pour les 5 ans à venir, autour de 4 axes prioritaires :

• prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance ;
• amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous afin de favoriser l’insertion socioprofessionnelle des publics en grande précarité en lien avec France travail et développer des offres pour lever les freins périphériques ;
• lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits ;
• construire une transition écologique solidaire.

Parmi les 25 mesures prévues dans le Pacte figurent :

• la création d’une prime reprise d’activité pour lever les freins financiers ponctuels à l’accès à l’emploi ;
• la pérennisation et l’évolution des démarches expérimentées dans la Stratégie pauvreté en faveur de l’insertion des personnes très éloignées de l’emploi (voir notre dossier), notamment avec la poursuite du CEJ-Jeunes en rupture et des expérimentations Sève, Convergence et TAPAJ ;
• la mise en place d’un plan d’action global pour lever les freins périphériques à la reprise d’activité ;
• un passage à l’échelle de la politique de mobilité solidaire, avec par exemple une intensification du soutien au déploiement de plateformes de mobilité solidaire pour l'accompagnement des publics modestes en insertion socio-professionnelle…

Les Pactes locaux des solidarités seront conclus avec les départements et les métropoles. En savoir plus.

Une Conférence permanente des solidarités sera installée avec l’ensemble des parties prenantes du secteur afin d’assurer un suivi précis du déploiement du Pacte et d’apporter des solutions aux différents obstacles à sa mise en œuvre.

Les commissaires à la lutte contre la pauvreté sont chargés du pilotage et de la mise en œuvre du Pacte des solidarités lancé pour la période 2024-2027 et sont les portes d’entrées principales pour les acteurs des territoires sur ces enjeux.
La commissaire de Nouvelle-Aquitaine : Isabelle GRIMAULT.
Consulter la carte de France des commissaires à la lutte contre la pauvreté.

Des pactes locaux des solidarités

Le Pacte des solidarités prolonge la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en engageant l’ensemble des parties prenantes nationales. Il est décliné au niveau départemental par un cadre de contractualisation avec les collectivités territoriales. Les Pactes locaux des solidarités, déployés depuis le 1er janvier 2024, doivent s’articuler avec la mise en place de France Travail.
Ils seront mis en place pour la période 2024-2027 dans les départements et les métropoles.

Une instruction du 27 octobre 2023 détaille le volet métropolitain des pactes locaux et notamment les enjeux et priorités attendues.

Une instruction du 27 décembre 2023 détaille à la mise en œuvre de la contractualisation entre l’État et les conseils départementaux pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail.

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a réuni la 10e  conférence régionale des acteurs de la lutte contre la pauvreté le 7 mai 2024 à Pessac. Elle a été l’occasion pour les 250 participants d’évoquer l’actualité des politiques entrant dans le pacte des solidarités dans la région Nouvelle-Aquitaine.

Dans le cadre de ce pacte des solidarités, des actions et des expérimentations sont engagées en Nouvelle-Aquitaine, et notamment :

• L’accompagnement rénové des allocataires du RSA, expérimentation nationale mise en place dans 47 départements dont la Creuse, de la Charente-Maritime, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vienne ;
• Les objectifs d’inscription systématique, de réduction des délais d’orientation et d’accompagnement renforcé ;
• La lutte contre le non-recours et l’accès aux droits pour les personnes en difficulté, expérimentée en Gironde et dans les Pyrénées-Atlantiques, au bénéfice des familles monoparentales en lien avec de nombreux partenaires (les CAF, les CPAM, les collectivités locales et leur CCAS) ;
• Le financement de nombreux projets : 81 projets pour la mobilité solidaire, 64 projets pour favoriser l’inclusion numérique, 97 projets pour renforcer l’accès aux droits … ;
• Le dédoublement des classes et la prévention du décrochage scolaire menés par la Région Académique, ainsi que la réforme de l’enseignement professionnel qui se poursuit ou encore la refonte des bourses en direction des étudiants en difficulté ;
• La mobilisation dans les outils de la formation, avec 224 millions d’euros qui seront investis chaque année entre 2024 et 2027 dans l’achat de formation par l’État et la Région.

Voir tous les engagements et les actions de l'Etat

Dix-neuf départements (dont 1 métropole) ont été retenus pour une expérimentation sur le nouveau dispositif d’accompagnement des allocataires du RSA sur les 43 départements qui ont manifesté leur souhait de devenir territoires pilotes. L’ensemble de ces départements reflète une pleine diversité sur le plan géographique, démographique et social. Les prochaines semaines marqueront la finalisation du cahier des charges de l’accompagnement rénové, qui sera testé en 2023 sur les territoires pilotes.

L’accompagnement vers l’emploi de ces publics devra se faire à raison de 15 à 20 heures hebdomadaires qui doivent favorisées l’intégration durable des allocataires dans le marché du travail. Ce nouveau dispositif d'accompagnement devra réfléter une diversité de situations territoriales et socio-économiques.

47 départements sont concernés par ce « RSA renforcé ». En Nouvelle-Aquitaine, en plus de la Creuse et des Pyrénées-Atlantiques, la Charente-Maritime et la Vienne rejoignent l’expérimentation (sur les bassins de la communauté d’agglomération Royan Atlantique et du Grand Châtellerault). Les Pyrénées-Atlantiques vont également étendre leurs territoires concernés.

En savoir plus

Le Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail, donne aux Préfets de région des marges de manoeuvre pour favoriser une meilleure articulation des outils de parcours individualisés d’accès à l’emploi et pour s’adapter au plus près aux problématiques territoriales.

Le FIE peut être mobilisé au bénéfice d’initiatives territoriales à caractère innovant en matière de création ou d’accès à l’emploi. Il regroupe au niveau régional les moyens d’interventions relatifs aux contrats aidés, à l’insertion par l’activité économique, aux GEIQ et aux entreprises adaptées.

Dans une circulaire du 7 février 2024, le ministère du Travail a détaillé les orientations du Fonds d’inclusion dans l’emploi pour 2024. Celles-ci traduisent, dans le contexte de la mise en place du réseau pour l’emploi, la volonté d’accompagner vers l’emploi les publics qui en sont les plus éloignés.

Pour cela, l’exécutif souhaite notamment mettre l’accent sur :

• le développement et la mise en œuvre de France Travail ;
• la lutte contre le chômage de longue durée et des jeunes dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), par le développement des emplois francs, des parcours emploi compétences (PEC) et des contrats initiative emploi (CIE) ;
• les métiers de la solidarité ;
• la préparation des Jeux olympiques et paralympiques, notamment dans les métiers de la sécurité privée.

Les priorités sont fixées sur les enjeux suivants :

• accompagner le secteur de l’insertion de l’activité économique (IAE) sur une année de consolidation, en s’appuyant notamment sur le plan d’investissement dans les compétences (PIC), la mobilisation des conseils départementaux et le positionnement des SIAE ;
• consolider les effets de la réforme et poursuivre la transformation des entreprises adaptées (EA) grâce aux dispositifs pérennisés des CDD Tremplin et des EA de travail temporaire (voir notre actu) ;
• orienter les contrats aidés vers les personnes les plus éloignées de l’emploi et vers les employeurs les plus insérants.

La circulaire demande aux préfets de faire bénéficier en priorité les emplois aidés au secteur sanitaire, social et médico-social (au moins 20% des PEC/CIE), et aux habitants des QPV (25%) et des ZRR (15%).

Circulaire du 7 février 2024

En Nouvelle-Aquitaine, le taux de pauvreté monétaire se maintient autour 13,3 %, soit en dessous de la moyenne nationale (14,8%). On observe par ailleurs une pauvreté plus prononcée dans les communes urbaines denses ou les plus rurales, et la prédominance sur tous les territoires des difficultés pour les familles monoparentales (une famille monoparentale sur quatre vit en situation de pauvreté). Enfin, 31,1% des ménages pauvres sont constitués de retraités, 17,2 % de travailleurs pauvres et 10,3 % de jeunes, essentiellement des étudiants.

Plus d'analyses statistiques :

• « La moitié des ménages pauvres sont éloignés de l’emploi ». Insee Analyses Nouvelle-Aquitaine • n° 139 • Septembre 2023
• « Panorama de la pauvreté en Nouvelle-Aquitaine : une diversité de situations individuelles et territoriales ». Insee Dossier Nouvelle-Aquitaine n°8 Octobre 2023