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Politiques en faveur de l'insertion

Prévention et lutte contre la pauvreté

La « Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté », lancée en septembre 2018, prévoit un éventail de mesures, allant du développement de l’accueil de la petite enfance à la création d’un revenu universel d’activité, en passant pour plusieurs volets consacrés à l’éducation, à la formation, à l’insertion et à l’emploi.

Dotée de 8,5 milliards d’euros répartis sur quatre ans, cette stratégie nationale est mise en oeuvre par le gouvernement en s’appuyant notamment sur une contractualisation avec les Départements.

La coordination et la mise en œuvre de la stratégie nationale est assurée par un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

Dans chaque région, un commissaire à la lutte contre la pauvreté assure, sous l'autorité du préfet de région, la coordination régionale et le pilotage interministériel de la politique de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : les volets "éducation, formation, insertion et emploi"

Les principales mesures des volets "éducation, formation, insertion et emploi" de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté :

  • Un plan de formation et un nouveau référentiel pour 600 000 professionnels de la petite enfance afin de favoriser le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage avant l’entrée à l’école maternelle
  • Le renforcement des moyens éducatifs dans les territoires fragiles avec notamment l’instruction obligatoire à 3 ans, le dédoublement des classes de CP/CE1 en REP et REP +, des propositions de 30 000 stages de qualité aux élèves de 3ème des quartiers.
  • Une obligation de formation jusqu’à 18 ans qui s'appuie sur un accompagnement de tout jeune mineur en situation de décrochage durable (voir Dossier et Fiche technique).
  • Un accompagnement vers l’emploi des jeunes avec des solutions proposées aux jeunes les plus fragiles en complément d’une extension de la Garantie jeune (500 000 bénéficiaires entre 2018 et 2022).
  • La création d’une Garantie d’activité  combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi pour les allocataires du RSA. Elle inclura à la fois l’accompagnement global porté par Pôle emploi et les Départements et une offre nouvelle qui sera déployée dans le cadre d’une « Garantie d’activité départementale » confiée à des structures, publiques ou privées, mandatées au travers d’appels à projets ou de marchés publics dédiés portés par les Départements dans le cadre d’un référentiel national.
  • La mise en place de solutions adaptées pour les personnes exclues du marché du travail afin de leur redonner une perspective d’emploi : Essaimage d’expérimentations évaluées positivement pour les personnes les plus fragiles, en particulier « Territoires zéro chômeurs de longue durée » ; 100 000 salariés supplémentaires accueillis dans le secteur de l’insertion par l’activité économique.
  • Un service public de l’insertion et de l'emploi (SPIE) garanti par l’Etat pour généraliser l’accompagnement vers l’emploi des allocataires avec un renforcement des droits et devoirs des bénéficiaires et l’obligation contractualisée avec les départements de réaliser sous un mois l’instruction de la demande et l’orientation de tout nouveau bénéficiaire.
  • La transformation de certaines formations du travail social pour mieux accompagner les parcours de vie et la création de nouveaux diplômes universitaires et de nouveaux métiers (écrivains publics, médiateurs sociaux, développeurs sociaux).

La mise en oeuvre des mesures " formation, insertion et emploi"

Parmi les différentes mesures de lutte contre la pauvreté, une partie vise à favoriser l’insertion et le retour à l’emploi des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion :

  • L’obligation de formation jusqu’à 18 ans, instituée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, est entrée en vigueur à la rentrée 2020 (voir dossier et fiche technique). L'Etat et la Région ont signé en décembre 2020 une convention triennale pour déployer cette disposition et plus largement pour assurer le pilotage régional et le financement d’actions de lutte contre la pauvreté et le décrochage scolaire (voir dossier).
  • 100 000 nouveaux jeunes sont entrés en Garantie jeunes en 2019 et 50 000 jeunes ont été aidés par les Missions locales dans le cadre de leur parcours d’accompagnement.
  • Pour les jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE), un nouveau cadre contractuel a été mis en place entre l’État et les Départements. L’objectif est de permettre à tous les jeunes relevant de ce dispositif, nés à partir de 2001, d’être accompagnés par les Départements à l’atteinte de leurs 18 ans.
  • La Garantie d’activité, nouvelle forme d’accompagnement social et professionnel renforcé, se déploie dans les territoires. 40 000 personnes y ont eu accès en 2019, et 300 000 devraient en bénéficier en 2022.
  • Dès 2019, 10 000 salariés supplémentaires ont été accueillis par les entreprises et associations du secteur de l’insertion par l’activité économique. Pour déployer les mesures relevant des compétences des Conseils départementaux, le fonds de contractualisation d’un montant de 135 M€ en 2019 sera porté à au moins 210 M€ en 2022.

Des concertations et expérimentations sont également organisées  pour la mise en oeuvre d’un service public de l’insertion et de l'emploi (SPIE) qui devra proposer sur tout le territoire la même qualité d’accompagnement individualisé vers le retour à l’emploi (voir onglet ci-dessous).

La création d'un revenu universel d’activité qui doit permettre de rénover en profondeur le système des prestations monétaires versées aux ménages modestes est également prévue par la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

La contractualisation entre l'Etat et les Départements

La mise en œuvre territoriale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté s’appuie notamment sur une contractualisation entre l’Etat et les Conseils départementaux.

Une instruction ministérielle du 4 février 2019 présente les critères de répartition des crédits de cette contractualisation, le processus d’élaboration des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, et les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.

Une instruction du 25 septembre 2019 du délégué interministériel à la prévention et la lutte contre la pauvreté précise le cadre de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales et les priorités d’action, notamment en ce qui concerne l'accompagnement  des  sortants  de  l’aide  sociale  à  l’enfance (ASE).

Une instruction ministérielle du 12 février 2020 présente la poursuite pour 2020 de la déclinaison territoriale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Les actions socle 2019 organisées dans le cadre de la contractualisation avec les Conseils départementaux (cf. instructions citées ci-dessus) sont reconduites en 2020 (fin de sorties sèches de l’ASE, accueil social inconditionnel de proximité, référent parcours...).
Les mesures de la stratégie portées par le ministère du travail complètent les objectifs de la contractualisation avec les conseils départementaux avec la création, d’ici 2022, de 100 000 emplois supplémentaires dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE).
Le conventionnement avec l’Etat sera étendu en 2020 aux métropoles et aux conseils régionaux. La contractualisation avec les conseils régionaux doit permettre de les engager dans la mise en œuvre de l’obligation de formation des 16-18 ans.

Expérimentations territoriales du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)

Prévue par la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, la mise en place d’un service public de l’insertion, renommé service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), s’appuie sur une concertation des acteurs impliqués dans les politiques d’insertion et des expérimentations territoriales.

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a mis en ligne le 16 décembre 2020 le rapport de synthèse de la concertation sur le SPIE et lancé simultanément un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour sélectionner 30 territoires qui mettront en œuvre le SPIE en 2021 selon les préconisations issues de la concertation.

Les porteurs de projet doivent représenter un groupement d’acteurs de l’insertion comprenant obligatoirement le Conseil départemental et Pôle emploi et plus largement : collectivités territoriales, missions locales, Cap emploi, CAF, ARS, CCAS, CCIAS, associations, organismes de formation et d’accompagnement, entreprises…

L’Etat prévoit de consacrer à cet AMI un montant maximum de 500 K€ par territoire lauréat. Les projets peuvent être présentés jusqu’au 28 février 2021. La sélection sera réalisée en mars 2021.

Un plan de formation des travailleurs sociaux

Un accord-cadre national organise le déploiement du volet formation des travailleurs sociaux et des cadres du secteur social, prévu dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Conclu le 5 décembre entre le ministère des solidarités et de la santé, le CNFPT, l’Opco Uniformation, l’Opco Santé et l’ANFH, cet accord cadre triennal liste les engagements réciproques des signataires pour la mise en œuvre d’un plan de formation visant faire évoluer les pratiques des professionnels du travail social face aux nouvelles formes de pauvreté.

Le plan de formation est organisé autour de six thématiques prioritaires : la participation des personnes accompagnées à leur propre parcours, le développement social, l'"aller vers" les publics, le travail social et le numérique, l'insertion sociale et professionnelle, le travail social et les territoires.

Le ministère des solidarités et de la santé précise dans un communiqué que ce plan de formation, doté d’un financement de 30 M€ sur trois ans, ambitionne de former plus de 50 000 travailleurs sociaux, chaque année, en 2021 et 2022.

Le soutien aux associations de lutte contre la pauvreté

Un appel à projets pour soutenir les associations

Afin de soutenir financièrement les associations de lutte contre la pauvreté, un plan doté de 100 millions d’euros est déployé sur deux ans dans le cadre du plan France Relance. Il est mis en œuvre sous forme d’appels à projets (AAP) auprès de ces associations.

Un premier AAP 2020-2021 a été ouvert le 24 novembre 2020 avec une clôture du dépôt des candidatures le 15 janvier 2021. Il est décliné au niveau national et régional pour laisser une large part au soutien des projets de proximité. Une enveloppe de 50 millions d’euros lui est consacrée.

Pour la Nouvelle-Aquitaine, l'enveloppe est de 2 457 728 €. Les projets devront notamment prendre en compte les thématiques suivantes :

  • La lutte contre laprécarité alimentaire, et plus généralement l’accès aux biens essentiels (alimentation et hygiène).
  • L’accès aux droits et la lutte contre l'illectronisme, notamment via l’usage des sites internet ou extranet des administrations ou associations.
  • Le soutien aux familles notamment durant les 1000 premiers jours de l’enfant, avec l’accueil des enfants de parents demandeurs d’emploi et en insertion sociale et professionnelle, en particulier le développement de structures innovantes de garde d’enfants.
  • L’insertion sociale et professionnelle, en particulier les projets incluant des problématiques de mobilité, de santé ou d’accompagnement pour l’accès aux formations à distance.

Les projets présentés au niveau régional doivent faire l’objet d’une demande de subvention comprise entre 40 000€ et 300 000€, sans dépasser 90% du budget total du projet.

Consulter l’AAP national et son annexe régionale sur le site de la Préfecture de Région

Les principales institutions de lutte contre la pauvreté et l'exclusion

  • La délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
    Dirigée par le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, placé auprès auprès du ministre en charge des solidarités, elle est chargée d’une triple mission : organiser la concertation, coordonner la préparation de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et suivre sa mise en œuvre. En savoir plus
  • Les commissaires à la lutte contre la pauvreté
    Placés auprès de chaque préfet de région, ils assurent le déploiement dans les territoires de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. En lien fonctionnel avec le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ils sont les interlocuteurs privilégiés des acteurs engagés sur le terrain dans le cadre de la stratégie pauvreté. En savoir plus
  • Le Défenseur des droits
    Le Défenseur des droits a pour mission de défendre les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations. Il lutte notamment contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité. Accéder au site
  • L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
    L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) vise à promouvoir la connaissance des phénomènes de pauvreté et d’exclusion. Accéder au site

Les opérateurs intervenant dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions

  • Les points accueil écoute jeunes (PAEJ)
    Les PAEJ sont des lieux de proximité qui offrent un service d'accueil, d'écoute, de soutien, d'orientation, de sensibilisation, et de médiation auprès des jeunes de 12 à 25 ans qui rencontrent une situation de mal-être. Ils assurent une prévention aux situations de rupture qui peuvent toucher certains jeunes.
    Accéder au site de l'ANPAEJ, association nationale des PAEJ
  • Les Missions locales
    Outre un accompagnement à l'orientation, au choix professionnel et à l'accès à l'emploi, les Missions locales aident les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre leurs problèmes de logement, de santé, de mobilité et les informent sur leurs droits.
    Accéder au site de l'ARML-NA, association régionale des Missions locales de Nouvelle-Aquitaine
  • Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
    Les SIAE (Associations Intermédiaires, Ateliers et Chantiers d'Insertion, Entreprises d'Insertion, Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion) favorisent l’insertion professionnelle dans le cadre d’une activité économique. Elles assurent aux personnes qu’elles embauchent un accueil, un parcours socioprofessionnel s’appuyant sur une expérience de travail, une formation et un accompagnement adapté à la personne.
    Accéder au site d'INAÉ, association dédiée au développement de l'IAE sur les territoires de la Nouvelle-Aquitaine
  • Les régies de quartier et régies de territoire
    Ces structures associées au secteur de l'IAE ont pour objectif de générer du lien social à travers des activités et services, de créer des emplois destinés aux habitants les plus en difficulté, et de leur permettre de construire un véritable parcours d’insertion par un accompagnement socioprofessionnel et une formation adaptée.
    Accéder au site du CNLRQ (Comité national de liaison des régies de quartier)
  • Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
    Les PLIE associent, à l’échelle d’une ou plusieurs communes, l’ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques concernés. Leur objectif est de favoriser l'accès à l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail dans le cadre de parcours individualisés associant des actions d'accompagnement, d'orientation, de formation et de prospection d'entreprise.
    Accéder au site d'Alliance Villes Emploi, réseau national des PLIE

Les chiffres clés de la pauvreté en Nouvelle-Aquitaine

Selon l'INSEE (chiffres 2015, publiés en 2019), 787 000 Néo-aquitains vivent sous le seuil de pauvreté (1 015 euros mensuels), soit 13,7 % de la population régionale (1,6 point de moins qu’en France métropolitaine).

Les ménages les plus exposés sont ceux confrontés au chômage, les familles nombreuses et monoparentales. Les ménages pauvres néo-aquitains résident surtout dans les territoires ruraux ainsi que dans les quartiers prioritaires des pôles urbains.

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