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Politiques des financeurs

Lutte contre les discriminations et la pauvreté

La « Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté », présentée en septembre 2018, prévoit un éventail de mesures, allant du développement de l’accueil de la petite enfance à la création d’un revenu universel d’activité, en passant pour plusieurs volets consacrés à l’éducation, à la formation, à l’insertion et à l’emploi.

Dotée de 8,5 milliards d’euros répartis sur quatre ans (2,1 milliards d’euros consacrés à l’investissement social et à la prévention de la pauvreté, 2,5 milliards d’euros à l’accompagnement vers l’emploi et 3,9 pour la revalorisation de la prime d'activité), cette stratégie nationale est mise en oeuvre par le gouvernement en s’appuyant notamment sur une contractualisation avec les Départements.

Certaines des mesures de cette stratégie nationale, comme le revenu universel d’activité, devraient entrer en application en 2020 après adoption d’une loi d’émancipation sociale dont le projet sera élaboré en 2019.

Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : les volets "Education, formation, insertion et emploi"

Les principales mesures des volets "Education, formation, insertion et emploi" de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté :

  • Un plan de formation et un nouveau référentiel pour 600 000 professionnels de la petite enfance afin de favoriser le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage avant l’entrée à l’école maternelle
  • Le renforcement des moyens éducatifs dans les territoires fragiles avec notamment l’instruction obligatoire à 3 ans, le dédoublement des classes de CP/CE1 en REP et REP +, des propositions de 30 000 stages de qualité aux élèves de 3ème des quartiers.
  • Une obligation de formation jusqu’à 18 ans qui reposera à la fois sur le jeune et sur les pouvoirs publics qui auront l’obligation de proposer un accompagnement à tout jeune mineur en situation de décrochage durable.
  • Un accompagnement vers l’emploi des jeunes avec des solutions proposées aux jeunes les plus fragiles en complément d’une extension de la Garantie jeune (500 000 bénéficiaires entre 2018 et 2022).
  • La création d’une Garantie d’activité  combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi pour les allocataires du RSA. Elle inclura à la fois l’accompagnement global porté par Pôle emploi et les Départements et une offre nouvelle qui sera déployée dans le cadre d’une « Garantie d’activité départementale » confiée à des structures, publiques ou privées, mandatées au travers d’appels à projets ou de marchés publics dédiés portés par les Départements dans le cadre d’un référentiel national.
  • La mise en place de solutions adaptées pour les personnes exclues du marché du travail afin de leur redonner une perspective d’emploi : Essaimage d’expérimentations évaluées positivement pour les personnes les plus fragiles, en particulier « Territoires zéro chômeurs de longue durée » ; 100 000 salariés supplémentaires accueillis dans le secteur de l’insertion par l’activité économique.
  • Un service public de l’insertion garanti par l’Etat pour généraliser l’accompagnement vers l’emploi des allocataires avec un renforcement des droits et devoirs des bénéficiaires et l’obligation contractualisée avec les départements de réaliser sous un mois l’instruction de la demande et l’orientation de tout nouveau bénéficiaire.
  • La transformation de certaines formations du travail social pour mieux accompagner les parcours de vie et la création de nouveaux diplômes universitaires et de nouveaux métiers (écrivains publics, médiateurs sociaux, développeurs sociaux).

Le calendrier de mise en oeuvre des mesures insertion-emploi

Lors du conseil des ministres du 20 mars 2019, la ministre des Solidarités et de la Santé a apporté des précisions sur le calendrier de mise en œuvre des différentes mesures de lutte contre la pauvreté annoncées en septembre 2018.

Certaines de ces mesures visent à favoriser l’insertion et le retour à l’emploi des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion :

  • L’obligation de formation jusqu’à 18 ans, adoptée par l’Assemblée Nationale lors de l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance », entrera en vigueur en septembre 2020. Des solutions de formation devront être trouvées pour les 60 000 jeunes mineurs ni en emploi, ni en formation, ni en études.
  • Dès 2019, 100 000 nouveaux jeunes pourront entrer en Garantie jeunes et 50 000 jeunes pourront également être mieux aidés par les Missions locales dans le cadre de leur parcours d’accompagnement.
  • Pour les jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE), un nouveau cadre contractuel a été mis en place entre l’État et les Départements. L’objectif est de permettre à tous les jeunes relevant de ce dispositif, nés à partir de 2001, d’être accompagnés par les Départements à l’atteinte de leurs 18 ans.
  • La Garantie d’activité, nouvelle forme d’accompagnement social et professionnel renforcé, se déploie dans les territoires. 40 000 personnes y auront accès en 2019, et 300 000 en 2022.
  • Dès 2019, 10 000 salariés supplémentaires pourront être accueillis par les entreprises et associations du secteur de l’insertion par l’activité économique. Pour déployer les mesures relevant des compétences des Conseils départementaux, le fonds de contractualisation d’un montant de 135 M€ en 2019 sera porté à au moins 210 M€ en 2022. L’ensemble des Départements volontaires pourront contractualiser avant la fin de l’année 2019.

Au-delà des mesures déjà engagées, le Gouvernement va lancer des concertations autour deux réformes majeures de la stratégie de lutte contre la pauvreté :

  • La création du revenu universel d’activité, qui doit permettre de rénover en profondeur le système des prestations monétaires versées aux ménages modestes, fera l’objet d’une concertation institutionnelle et citoyenne à partir de la fin du mois d’avril 2019 et une loi sera votée en 2020.
  • Le renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux, par la création d’un service public de l’insertion qui devra proposer sur tout le territoire la même qualité d’accompagnement individualisé vers le retour à l’emploi. Une concertation avec les acteurs concernés sera lancée au printemps 2019 afin que des mesures concrètes puissent également trouver une traduction législative en 2020.

La contractualisation entre l'Etat et les Départements

La mise en œuvre territoriale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté s’appuie notamment sur une contractualisation entre l’Etat et les Conseils départementaux.

Une instruction ministérielle du 4 février 2019 présente les critères de répartition des crédits de cette contractualisation, le processus d’élaboration des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, et les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.

Cette contractualisation entre l’Etat et les Conseils départementaux concerne principalement trois objectifs :

  • prévenir les ruptures de parcours et d'accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), en créant ou renforcant les partenariats avec les Missions locales.
  • mettre l’accent sur l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en les orientant vers un organisme accompagnateur dans un délai d’un mois à compter de la date de notification d’ouverture des droits.
  • refonder et revaloriser le travail social au service de toutes les familles, en particulier en généralisant les démarches de premier accueil social inconditionnel de proximité et de référent de parcours.

Les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi seront signées pour 3 ans par le préfet de département et le président du Conseil départemental avant le 30 juin 2019.

Pour l’année 2019, les conventions au titre du fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) subsistent, avant une fusion en 2020 qui intègrera les crédits du FAPI dans un fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.

Un nouveau protocole relatif à l’accompagnement global vers l’emploi des personnes en difficulté a été signé début avril 2019 entre l’Etat, l’Association des Départements de France et Pôle emploi.

Il va renforcer le dispositif expérimental, porté depuis 2014 par les Départements et Pôle emploi, permettant une prise en compte simultanée des difficultés sociales et professionnelles des bénéficiaires de cet accompagnement. Avec ce nouveau protocole, les Départements et Pôle emploi s’engagent notamment à :

  • réduire les délais d’entrée en accompagnement global pour prendre en charge plus rapidement les personnes en difficulté, avec l’objectif d’un délai moyen de trois semaines ;
  • renforcer la coordination entre les conseillers de Pôle emploi et les professionnels du travail social des Départements, pour faciliter le travail conjoint.

Les chiffres clés de la pauvreté en Nouvelle-Aquitaine

Selon l'INSEE (chiffres 2015, publiés en 2019), 787 000 Néo-aquitains vivent sous le seuil de pauvreté (1 015 euros mensuels), soit 13,7 % de la population régionale (1,6 point de moins qu’en France métropolitaine).

Les ménages les plus exposés sont ceux confrontés au chômage, les familles nombreuses et monoparentales. Les ménages pauvres néo-aquitains résident surtout dans les territoires ruraux ainsi que dans les quartiers prioritaires des pôles urbains.

En savoir plus

Les principales institutions de lutte contre les exclusions

  • La Délégation à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
    La délégation à la prévention et à la lutte contre la pauvreté est chargée d’une triple mission : organiser la concertation, coordonner la préparation de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et suivre sa mise en œuvre. En savoir plus
  • Le CNLE, Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
    Le CNLE est un organe consultatif placé auprès du Premier ministre. Il a pour mission d’assister le Gouvernement de ses avis sur toutes les questions de portée générale concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, d’animer les réflexions et de faire des propositions sur les méthodes de coordination et de pilotage des politiques d’insertion sur les plans national et local. Accéder au site
  • Le Défenseur des droits
    Le Défenseur des droits a pour mission de défendre les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations. Il lutte notamment contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité. Accéder au site
  • L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
    L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) vise à promouvoir la connaissance des phénomènes de pauvreté et d’exclusion. Accéder au site

Les opérateurs intervenant dans la lutte contre les exclusions

  • Les points accueil écoute jeunes (PAEJ)
    Les PAEJ sont des lieux de proximité qui offrent un service d'accueil, d'écoute, de soutien, d'orientation, de sensibilisation, et de médiation auprès des jeunes de 12 à 25 ans qui rencontrent une situation de mal-être. Ils assurent une prévention aux situations de rupture qui peuvent toucher certains jeunes.
    Accéder au site de l'ANPAEJ, association nationale des PAEJ
  • Les Missions locales
    Outre un accompagnement à l'orientation, au choix professionnel et à l'accès à l'emploi, les Missions locales aident les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre leurs problèmes de logement, de santé, de mobilité et les informent sur leurs droits.
    Accéder au site de l'ARML-NA, association régionale des Missions locales de Nouvelle-Aquitaine
  • Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
    Les SIAE (Associations Intermédiaires, Ateliers et Chantiers d'Insertion, Entreprises d'Insertion, Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion) favorisent l’insertion professionnelle dans le cadre d’une activité économique. Elles assurent aux personnes qu’elles embauchent un accueil, un parcours socioprofessionnel s’appuyant sur une expérience de travail, une formation et un accompagnement adapté à la personne.
    Accéder au site d'INAÉ, association dédiée au développement de l'IAE sur les territoires de la Nouvelle-Aquitaine
  • Les régies de quartier et régies de territoire
    Ces structures associées au secteur de l'IAE ont pour objectif de générer du lien social à travers des activités et services, de créer des emplois destinés aux habitants les plus en difficulté, et de leur permettre de construire un véritable parcours d’insertion par un accompagnement socioprofessionnel et une formation adaptée.
    Accéder au site du CNLRQ (Comité national de liaison des régies de quartier)
  • Les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
    Les PLIE associent, à l’échelle d’une ou plusieurs communes, l’ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques concernés. Leur objectif est de favoriser l'accès à l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail dans le cadre de parcours individualisés associant des actions d'accompagnement, d'orientation, de formation et de prospection d'entreprise.
    Accéder au site d'Alliance Villes Emploi, réseau national des PLIE

 

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