Dix territoires vont pouvoir expérimenter pendant 5 ans, dans des conditions précisées par décret, un dispositif permettant d'offrir une activité rémunérée à des demandeurs d'emploi de longue durée sur un financement qui ne devrait pas être supérieur au coût des aides et allocations dont les bénéficiaires auraient bénéficié au chômage.
Ce dispositif est inspiré par l'opération « Territoire zéro chômeur de longue durée » portée par ATD Quart monde dans quelques territoires volontaires dont Le Grand Mauléon en Deux-Sèvres (voir notre info).

Les activités proposées devront être pérennes et non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Les bénéficiaires devront être domiciliés depuis au moins six mois dans l'un des 10 territoires.

Les embauches devront être réalisées en CDI par des entreprises de l'économie sociale et solidaire qui devront conclure une convention avec un Fonds d'expérimentation territoriale financé par l'Etat, les collectivités territoriales, les EPIC, les groupes de collectivités territoriales et les organismes publics et privés susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces embauches.
Le Fonds participera au financement des rémunérations qui devront être au moins égale au Smic. La convention devra fixer les engagements de l'entreprise sur le contenu du poste proposé, les conditions d'accompagnement et les actions de formation envisagées pour le bénéficiaire du contrat.

Le salarié pourra demander la suspension de son CDI pour accomplir un CDD de moins de 6 mois ou une période d'essai visant une embauche en CDI ou CDD de 6 mois ou plus. En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat initial pourra être rompu sans préavis.

Un comité local sera chargé de piloter l'expérimentation et de déterminer les modalités d'accompagnement des bénéficiaires, en lien avec les acteurs du SPE. Il sera mis en place par les collectivités territoriales, les EPIC ou les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation. Le comité local établira un programme d'actions visant à promouvoir la création d'entreprises conventionnées ou le conventionnement d'entreprises existantes pour l'embauche des personnes.

A noter que si l'expérimentation est interrompue ou n'est pas reconduite à son terme, les salariés concernés pourront être licenciés selon les modalités d'un licenciement individuel pour motif économique, leurs employeurs ne percevant plus l'aide. Le Fonds d'expérimentation pourra alors prendre en charge une fraction de l'indemnité de licenciement.
Loi n° 2016-231 du 29 février 2016