Les plus marquantes

Actualités du domaine

• 02/09/2021

  Déclaration d’activité en ligne pour les nouveaux organismes

  Procédure de télédéclaration d'activité des nouveaux organismes de formation, de bilan et d'accompagnement VAE

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• 03/09/2020

  Les abondements CPF par les employeurs sont désormais possibles

  Depuis le 3 septembre, les employeurs peuvent abonder le CPF de leurs salariés via une procédure mise en place par la CDC

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• 06/08/2020

  Mise en œuvre de l'obligation de formation des 16-18 ans

  Conditions de mise en œuvre, motifs d'exemption et rôle des Missions locales et du Conseil départemental

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• 29/06/2020

  Habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation

  Procédure applicable pour les CFA et certains établissements publics en vue de l'obtention d'un CAP, d'un bac pro, d'un BP, d'un brevet des métiers d'art, d'une mention complémentaire ou d'un BTS.

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• 29/06/2020

  Financement de l'apprentissage par le CNFPT

  Modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales

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• 17/06/2020

  Modification de la prestation conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

  Amélioration pérenne du dispositif d'aide de l'Etat, avec des possibilités d'aides majorées pour les conventions conclues avant fin 2020

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• 25/05/2020

  Durées de formation en CFA

  Nouvelles durées minimum de formation en CFA pour la préparation des diplômes de l'éducation nationale

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• 07/05/2020

  Titularisation des personnes handicapées à l'issue d'un contrat d'apprentissage public

  Les candidats doivent faire une demande au moins 3 mois avant la fin de leur contrat d'apprentissage auprès de l'autorité compétente dans leur fonction publique.

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• 06/05/2020

  Amortissement de certaines dépenses de formation externe

  Une option offerte aux employeurs pour les formations nécessaires à la mise en service dune 'immobilisation

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• 28/04/2020

  Rémunération des apprentis du secteur public et convention avec un autre employeur

  La loi de transformation de la fonction publique a vait prévu un rapprochement des système de rémunération public/privé et un alignement du conventionnement des employeurs publics avec une entreprise privée ou une autre administration

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