Les prestataires de formation professionnelle continue ou d’autres actions de développement des compétences (bilan, VAE, apprentissage) doivent faire une déclaration d’activité auprès des services de l’Etat. Elle doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention de formation ou du premier contrat de formation professionnelle (voir notre fiche technique).

Cette déclaration d’activité peut désormais être réalisée en ligne sur www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr

Les nouveaux organismes (et ceux qui veulent obtenir un nouveau numéro d’activité) doivent y créer un compte utilisateur (onglet Professionnel). Une fois leur compte activé, ils pourront se connecter aux services MAF – Mon Activité Formation et renseigner leur déclaration en ligne, avec les pièces justificatives, puis la télétransmettre au Service régional de contrôle de la DREETS pour instruction.

Si besoin, l’agent instructeur pourra adresser une demande d’information ou de pièces complémentaires directement dans MAF (notification par mail).

Un courrier du Service régional de contrôle notifiera la décision prise et mentionnera un code d’activation à conserver pour accéder par la suite à MAF (et à EDOF, le service CPF de la CDC).

Le service MAF permet aux organismes déclarés de transmettre chaque année leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF). 

Plus d’infos dans le guide utilisateur de la télédéclaration d’activité.