[ARCHIVE] Accords de branche : Transport

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Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Aérien (navigant technique)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord général 27/03/2012
Egalité professionnelle femmes et hommes 18/03/2008
Transférabilité du DIF 18/12/2007 15/07/2008
DIF 11/01/2006

Branche ferroviaire

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à la formation professionnelle 06/06/2017 30/01/2018 AGEFOS-PME

Coopération maritime

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle 20/01/2016 AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 2004 07/12/2004

Exploitations frigorifiques

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité hommes femmes 30/05/2011 OPCALIM
Formation professionnelle (accord interbranches de la filière alimentaire) 30/10/2014 11/03/2015
Formation professionnelle 28/04/2005
Tous les accords depuis 1961 15/11/1961

Manutention et nettoyage sur les aéroports

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation tout au long de la vie 04/03/2011 OPCALIA
Tous les accords depuis 1985 01/10/1985

Manutention ferroviaire travaux connexes

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord du 15/12/2015 relatif à la formation professionnelle 06/12/2017 OPCALIA
Rémunération minimale des apprentis 07/03/2016 4/10/16
Formation professionnelle 15/12/2015 7/4/2016
Financement du FPSPP pour 2014 29/11/2013
Avenant n° 19 à l'accord du 17/3/2006 relatif à la formation continue 25/11/2009 25/5/2010
Accord général 17/03/2006 28/12/2006
Tous les accords depuis 1970 06/01/1970

Navigation de plaisance

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
CQP - Avenant n° 53 04/04/2017 AGEFOS-PME
Modalités de création de CQP 04/09/2014
Contrat de professionnalisation 21/02/2008
Tous les accords depuis 1979 31/03/1979

Navigation intérieure (transport de passagers)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi 29/03/2016 27/12/2016 OPCA Transports et Services
Tous les accords depuis 1997 09/12/1997

Navigation intérieure, transport marchandises (personnel sédentaire)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi 29/03/2016 27/12/2016 OPCA Transports et Services
Tous les accords depuis 2002 10/02/2002

Personnel sédentaire des entreprises de navigation

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 16/12/2014 16/07/2015 AGEFOS-PME
Formation professionnelle 30/06/2011
Tous les accords depuis 2010 14/09/2010

Portage de presse

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
DIF 26/09/2011 AFDAS
Formation professionnelle 22/10/2008
Tous les accords depuis 2007 26/06/2007

SNCF

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord formation 18/09/2008

Transports routiers

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Accord relatif à la formation professionelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi 12/04/2017 05/01/2018 OPCA Transports et Services
Avenant n° 1 relatif à l'accord formation 16/10/2012 2/7/2013
Avenant n° 1 à l'accord pénibilité 10/07/2012
Modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels 02/05/2011
Accord formation 01/02/2011 7/1/2014
Pénibilité dans les transports de déménagement 03/11/2010
Tous les accords depuis 1950 21/12/1950

Téléphériques et engins de remontées mécaniques

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 68 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle 29/11/2017 AGEFOS-PME
Contrat de génération 24/11/2014
Formation professionnelle 30/03/2007 20/05/2008
Tous les accords depuis 1968 15/05/1968