Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifié par l’avenant no 20 du 16 novembre 1995 étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l’avenant no 34 du 30 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle à la convention collective susvisée.
Le dernier alinéa de l’article 6-1 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 6323-3 du code du travail (anciennement article L. 931-20-2).
Le deuxième alinéa de l’article 6-7 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article R. 6332-79 du code du travail (anciennement article R. 964-16-1).

Arrêté du 20 mai 2008, BOCC 2008/21 du 21/06/2008