[ARCHIVE] Accords de branche : Construction

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Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Architecture (entreprises)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 12/03/2015 ACTALIANS
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 27/03/2014
Tous les accords depuis 2003 27/02/2003

Bois pour la construction et fabrication de menuiseries industrielles

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
OPCA et contributions formation 07/07/2016 4/05/2017
Contrats de professionnalisation 26/05/2016 27/12/2016
Entretien professionnel 28/01/2016
Formation professionnelle 08/07/2015 8/3/2016
Bilan de compétences, passeport formation 28/11/2012
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 27/10/2011
Egalité professionnelle et salariale 05/07/2011

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (Syntec)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 27/10/2014 13/10/2015 FAFIEC
Formation professionnelle et apprentissage 25/06/2015
Rémunération minimale des apprentis 28/06/2011
GPEC 03/07/2008 31/07/2009
Tous les accords depuis 1987 15/12/1987

Bâtiment et Travaux Publics

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contrats et périodes de professionnalisation 21/12/2016 Constructys Opca de la construction
Stratégie des branches du BTP dans le champ emploi-formation 29/06/2016
Organisation et financement de l'apprentissage 24/09/2014 04/06/2015
Formation professionnelle et apprentissage 03/07/2013
Congé de formation économique, sociale et syndicale 18/12/2012
Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail 20/12/2011
Stagiaires des entreprises de travaux publics 30/06/2010
Formation professionnelle (sauf forfait B) 13/07/2004 26/06/2017

Chaux (industries de la fabrication)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle 17/11/2009 OPCA 3+
Tous les accords depuis 2012 04/12/2012

Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Tous les accords depuis 2007 24/05/2007 Uniformation

Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (OETAM)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 22/09/2015 23/02/2016 OPCALIA
Egalité professionnelle 30/03/2011
Tous les accords depuis 1979 07/02/1979

Industrie de fabrication des ciments (cadres)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation 05/03/2015 OPCA 3+
Tous les accords depuis 1963 05/07/1963

Industrie de fabrication des ciments (employés)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation 05/03/2015 OPCA 3+
Tous les accords depuis 1976 02/02/1976

Industrie de fabrication des ciments (ouvrier)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation 05/03/2015 OPCA 3+
Tous les accords depuis 1976 02/02/1976

Industrie du cartonnage

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord du 30/11/2011 relatif au développement de la formation professionnelle 25/03/2014 10/7/2014 OPCA 3+
Contributions de la formation professionnelle continue (Avenant n° 1) 12/11/2014
Accord collectif sur la formation professionnelle, l'alternance et la GPEC dans l'inter-secteurs papier-carton 19/02/2015 7/12/2015
Egalité professionnelle 26/06/2012
Chômage partiel 01/06/2012
Contrat de génération 04/07/2013 25/10/2013
Tous les accords depuis 1969 09/01/1969

Industries des carrières et matériaux (cadres)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formations éligibles au CPF 15/03/2015 OPCA 3+
Mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle 16/12/2014 23/02/2016
Avenant n° 2 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers (e-learning) 22/05/2015
Tous les accords depuis 1956 06/12/1956

Industries des carrières et matériaux (employés)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle 16/12/2014 23/02/2016 OPCA 3+
Formations éligibles au CPF 15/03/2015
Avenant n° 2 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers (e-learning) 22/05/2015
Tous les accords depuis 1955 12/05/1955

Manutention ferroviaire travaux connexes

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord du 15/12/2015 relatif à la formation professionnelle 06/12/2017 OPCALIA
Rémunération minimale des apprentis 07/03/2016 4/10/16
Formation professionnelle 15/12/2015 7/4/2016
Financement du FPSPP pour 2014 29/11/2013
Avenant n° 19 à l'accord du 17/3/2006 relatif à la formation continue 25/11/2009 25/5/2010
Accord général 17/03/2006 28/12/2006
Tous les accords depuis 1970 06/01/1970

Matériaux de construction

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
apprentissage 30/04/2009 14/11/2009 INTERGROS
Accord général 21/06/2004 20/12/2004
Avenant n° 1 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue 12/11/2014

Tuiles et briques

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle 16/12/2014 OPCA 3+
Développement de la formation 15/09/2011
Egalité professionnelle 15/12/2010
Tous les accords depuis 1982 17/02/1982