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• Fiches-techniques > Contrat-Duree-Determinee-Insertion-CDDI

  A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)

  il y a 5 jours ... Bénéficiaires. Le CDD d'insertion est un contrat de travail à durée déterminée (art. L.1242-3 1° du code du travail) ouvert aux personnes recrutées par ...

  https://www.cap-metiers.pro/.../Contrat-Duree-Determinee-Insertion-CDDI/

• Fiches-techniques > Entreprises-Adaptees-EATT

  J 3.2 - Entreprises Adaptées (EA et EATT)

  14 avr. 2024 ... Ils sont transmis pour information de l'inspecteur du travail et consultation du CSE, de l'entreprise utilisatrice ; ... création. Elles doivent passer un contrat ...

  https://www.cap-metiers.pro/Fiches...et.../Entreprises-Adaptees-EATT/

• Fiches-techniques > Projet-transition-professionnelle-PTP

  E 2.0 - Projet de transition professionnelle (PTP)

  14 janv. 2024 ... Dans certains cas, le salarié peut démissionner de son emploi et percevoir l'allocation chômage pour concrétiser son projet de reconversion, de création ou de ...

  https://www.cap-metiers.pro/...et.../Projet-transition-professionnelle-PTP/

• Fiches-techniques > Conge-pour-creationreprise-entreprise

  E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise

  14 janv. 2023 ... s'il estime, après consultation du CSE, que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise,; ou si le ...

  https://www.cap-metiers.pro/.../Conge-pour-creationreprise-entreprise/

• Fiches-techniques > Prestation-Conseil-ressources-humaines-pour-les-TPE-PME

  B 1.2 - Prestation Conseil en ressources humaines pour les TPE et ...

  14 sept. 2022 ... - identification du potentiel de création d'emplois et de pérennisation des contrats de travail ; - amélioration de la marque employeur et ...

  https://www.cap-metiers.pro/.../Prestation-Conseil-ressources-humaines-pou...

• Fiches-techniques > Conge-formation-economique-sociale-environnementale-syndicale

  E 2.3 - Congé de formation économique, sociale, environnementale ...

  14 sept. 2022 ... Le financement de la formation économique des membres du CSE est pris en charge par ce comité. La formation économique, sociale et syndicale peut être financée ...

  https://www.cap-metiers.pro/.../Conge-formation-economique-sociale-envir...

• Fiches-techniques > Services-prevention-sante-travail-SPST

  D 2.0 - Services de prévention et de santé au travail (SPST)

  14 avr. 2022 ... Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel (CSE) et le contrôle des services de l'Etat (DREETS). L'employeur est obligatoirement ...

  https://www.cap-metiers.pro/.../Services-prevention-sante-travail-SPST/

• Fiches-techniques > Plan-Sauvegarde-Emploi-PSE.pdf

  Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

  14 août 2021 ... d'actions de soutien à la création d'activités ... CSE qui doit être consulté sur ... Ce suivi doit faire l'objet d'une consultation régulière et détaillée du CSE ...

  https://www.cap-metiers.pro/Fiches.../Plan-Sauvegarde-Emploi-PSE.pdf

• Fiches-techniques > Conge-reclassement

  F 1.12 - Congé de reclassement

  14 mai 2021 ... ... CSE, …) ou date de l'entretien préalable en cas de licenciement individuel économique ou en l'absence d'IRP) ;; les groupes d'entreprises dotées d'un comité ...

  https://www.cap-metiers.pro/Fiches-techniques/-.../Conge-reclassement/

• Fiches-techniques > Rupture-conventionnelle-collective-RCC

  F 1.04 - Rupture conventionnelle collective (RCC)

  18 avr. 2018 ... L'accord doit déterminer : Les modalités et conditions d'information du comité social et économique (CSE) s'il existe ;; Le nombre maximal de départs envisagés, ...

  https://www.cap-metiers.pro/.../Rupture-conventionnelle-collective-RCC/