Réforme de la formation : CPF, socle et autres ressources
24/07/2015
Issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, la loi du 5 mars 2014 réforme et recentre les financements de la formation professionnelle sur la qualification et les savoirs de base. Elle a institué le compte personnel de formation (CPF), un socle de connaissances et de compétences et le conseil en évolution professionnelle (CEP). Elle a supprimé l’obligation de dépenses des employeurs au titre du plan de formation et réformé le système de collecte des contributions Formation des employeurs, tout en réorientant ces fonds vers la qualification et vers ceux qui en ont le plus besoin.
Elle a redessiné le système de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage. Elle a transféré de nouvelles compétences aux Régions.
Elle a prévu de nombreuses mesures relatives aux dispositifs d’emploi et de formation, intégrant notamment des dispositions sur la qualité et le contrôle des formations. Elle a enfin redéfini la gouvernance du système emploi-formation, avec un nouveau contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles et une rationalisation des instances nationales et régionales.
Ce dossier regroupe les fiches techniques et dossiers d’actualité réalisés par l’ARFTLV sur les principaux dispositifs concernés.