Financement de la formation par les employeurs et les OPCO

Dossier d'actualités

• 26/01/2023

  Plateforme du solde de la taxe d'apprentissage

  Les établissements bénéficiaires et les employeurs vont pouvoir effectuer un ensemble de démarches en ligne via la plateforme SOLTéA.

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• 04/01/2023

  Passeport de prévention

  Le passeport de prévention vise à faciliter la circulation entre les salarié et l’employeur de l’information sur les formations suivies, les compétences acquises et les certificats obtenus.

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• 29/11/2022

  Répartition 2023 des fonds de la formation professionnelle

  France compétences a publié la répartition des fonds collectés auprès des employeurs de 11 salariés et plus pour 2023.

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• 21/03/2022

  Formations du CSE et document unique d'évaluation des risques professionnels

  De nouvelles dispositions sont prises concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels et les modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les OPCO.

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• 07/03/2022

  Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

  De nouvelles modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont mises en place.

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• 24/02/2022

  Evolution des engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) en 2022

  Une instruction redéfinit les modalités de mise en œuvre et de gestion des EDEC.

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• 23/02/2022

  Mobilisation du FNE Formation

  Les Conseils d’Administration paritaires des OPCO peuvent déterminer des priorités de mobilisation.

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• 22/02/2022

  Nouveau moteur de recherche pour identifier son OPCO

  France compétences lance un moteur de recherche pour identifier son OPCO.

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• 16/02/2022

  Formation des artisans et autres travailleurs indépendants et accès à l'ATI

  Réorganisation de la répartition des contributions Formation collectées et et largissement de l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)

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• 05/01/2022

  Aménagements sur les contributions Formation des employeurs

  Entreprises exonérées et contributions conventionnelles pour les ETT et les entreprises du BTP

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