Financement de la formation par les employeurs et les OPCO

Plan de développement des compétences, taux et répartition des contributions formations, politiques des OPCO et des FAF de non-salariés

Dossier d'actualités

  • Répartition 2024 des fonds de la formation professionnelle

    Pour l’année 2024, le montant de la dotation annuelle pour le financement de la formation des demandeurs d'emploi est fixé à 800 000 000 €.

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  • Clauses sur la formation professionnelle pour la presse magazine 2023-2025

    L’accord national de formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective de la presse et celle des journalistes est étendu.

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  • Plateforme du solde de la taxe d'apprentissage

    Les établissements bénéficiaires et les employeurs vont pouvoir effectuer un ensemble de démarches en ligne via la plateforme SOLTéA.

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  • Passeport de prévention

    Le passeport de prévention vise à faciliter la circulation entre les salarié et l’employeur de l’information sur les formations suivies, les compétences acquises et les certificats obtenus.

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  • Répartition 2023 des fonds de la formation professionnelle

    France compétences a publié la répartition des fonds collectés auprès des employeurs de 11 salariés et plus pour 2023.

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  • Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

    De nouvelles modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont mises en place.

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  • Formation des artisans et autres travailleurs indépendants et accès à l'ATI

    Réorganisation de la répartition des contributions Formation collectées et et largissement de l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)

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  • Aménagements sur les contributions Formation des employeurs

    Entreprises exonérées et contributions conventionnelles pour les ETT et les entreprises du BTP

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  • Taxe d'apprentissage : financement des investissements des CFA par les employeurs

    Collecte du solde de la taxe, dépenses prises en compte pour financer les CFA sur le solde de la taxe et sur la part principale de celle-ci

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  • Contrats assujettis à la cotisation CPF-CDD

    Les CDD qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée sont désormais soumis à la cotisation CPF-CDD

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