Le dispositif d’intéressement de projet s’inscrit dans le cadre d’accords d’intéressement préexistants et permet d’associer autour d’un projet, les salariés de filiales différentes d’un même groupe et les salariés d’un groupe et ses sous-traitants ou partenaires sur un même site.

En 2019, les parlementaires ont élargi le dispositif en permettant aux entreprises de mettre en place un intéressement de projet au profit de tout ou partie de leurs salariés en raison d’un projet interne et non uniquement en raison d’un projet commun avec d’autres entreprises.

Le ministère du Travail a publié, le 18 avril 2024, un questions-réponses (FAQ) qui vient préciser le fonctionnement et l'accès au dispositif.

Près de trente thématiques y sont abordées et notamment :

• Quel type de projet peut faire l’objet d’un intéressement de projet ?
• L’intéressement peut-il se substituer à un élément du salaire ?
• L’intéressement de projet est-il affecté par défaut sur un plan d’épargne d’entreprise lorsqu’il existe ?
• Quelles sont les obligations d’information à l’égard des salariés ?

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