En février, un décret avait enteriné le cadre règlementaire des CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Il définissait les engagements et les garanties minimales attendues de la part des entreprises adaptées pour bénéficier d'aides de l'État (voir notre actu).

Un arrêté du 18 mars 2024 vient revaloriser les montants de ces aides financières pour l'année 2024, à un niveau légèrement supérieur au précédent en raison de l'augmentation du Smic. Le montant annuel de l'aide socle attribuée aux EA ayant recours au CDD « tremplin » est ainsi de 12 212 euros. Celui de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein en EATT, en contrepartie de l'accompagnement renforcé, est fixé à 5 191 euros.

Pour rappel, ils sont assortis d'un montant modulé qui représente entre 0 et 10 % du montant socle, selon les résultats atteints au regard des caractéristiques des bénéficiaires, des actions et des moyens d'accompagnement et des résultats constatés à la sortie de l'entreprise adaptée (voir nos fiches techniques sur les EA et EATT, ainsi que celle sur les CDD Ttremplin).

Ces aides sont versées mensuellement par l'Agence de services et de paiement. Elles sont calculées au vu du nombre de travailleurs handicapés éligibles à l'aide ayant exercé au cours du mois, en ETP. Ce versement mensuel est limité par l'avenant financier annuel conclu mais en cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés. Des régularisations pourront être réalisées afin d'ajuster le montant des aides versées en fonction des embauches réalisées.

Arrêté du 18 mars 2024