Certains professionnels de santé sont soumis à une certification périodique obligatoire tous les six ans. Un arrêté présente le champ d’application, le contenu, les référentiels, les modalités et la règle de computation de cette obligation.

Cette procédure de certification périodique concerne les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, qu’ils soient militaires, même en période de congé, ou vacataires dans des établissements ou services sociaux et médico-sociaux. Sont exemptées les personnes déjà soumises à des formations nécessaires à l’exercice de leur métier, d’une part, et celles éloignées du soin apporté aux patients, d’autre part.

Il est demandé à ces professionnels de réaliser deux actions de formation au cours d’une période de six ans d’exercice continu, à compter de la date d’inscription à l’ordre professionnel concerné. La certification est interrompue lorsque l’activité se trouve suspendue pendant une période cumulée de trois ans.

L’arrêté fixe la liste des différents organismes, établissements et structures habilités à dispenser ces actions de formation. Les référentiels reposent, quant à eux, sur ceux de la formation initiale et peuvent se trouver enrichis de différentes actions de formation, à l’image des protocoles de coopération, par exemple.

Il est à noter la prise en compte rétroactive des formations entreprises depuis le 1er janvier 2023, puisqu’elles pourront satisfaire à l’obligation de certification attendue.

Décret du 22 mars 2024