Deux cahiers des charges sont publiés, l’un pour la formation initiale et l’autre pour la formation continue, aux activités privées de protection des navires. Les agents qui occupent ces fonctions sont chargés d'assurer la protection des navires et de leur équipage pendant les traversées, ainsi que d'assurer la veille de sûreté et la surveillance en mer. C'est donc un métier appartenant au secteur de la sécurité privée.

Pour la formation initiale, il fixe les connaissances et compétences exigées des dirigeants des entreprises privées de protection des navires ainsi que les dispositions relatives à leurs salariés (modalités de formation pour l’obtention de la carte professionnelle et pour l’exercice de différentes missions). Il prévoit également les modalités d’examen et de délivrance d’un justificatif d’aptitude professionnelle attestant du suivi et de la réussite de ces formations.

Pour la formation continue, le cahier des charges définit le contenu, la durée et les modalités d’organisation du stage de maintien et d’actualisation des compétences. Il est nécessaire d’avoir effectué ce stage avant toute demande de renouvellement de la carte professionnelle, ainsi que d’avoir suivi des entrainements réguliers dans l’année précédant la demande.

Arrêtés du 1er décembre 2023 : formation initiale et formation continue