Entreprise et aides aux employeurs
Organismes de formation : nouveaux avenants à la convention collective
Les travaux de mise à jour de la convention collective nationale des organismes de formation se poursuit (voir
notre dossier). Celle-ci est étendue par trois avenants, qui s’appliquent obligatoirement à tous les organismes de la branche.
Ils concernent la réécriture à droit constant de plusieurs articles. Cela signifie que les avantages conventionnels antérieurs sont conservés et repris, et que les stipulations obsolètes sont quant à elles corrigées ou supprimées. Ont ainsi été réécrits :
- l’article 11 relatif aux dispositions conventionnelles de branche en matière de formation professionnelle ;
- l’article 15 relatif à la maternité et à la paternité, ainsi qu’à l’adoption et l’éducation des enfants ;
- l’article 17 relatif à la défense et à la citoyenneté, ainsi qu’à la réserve militaire.
Arrêté du 22 septembre 2023