Travail intermittent : extension de la convention collective de la restauration en milieu scolaire

Emploi et insertion professionnelle

Travail intermittent : extension de la convention collective de la restauration en milieu scolaire

Faisant suite à une démarche initiée par les partenaires sociaux, la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités évolue. Les organisations professionnelles d’employeurs de la branche et des syndicats de salariés ont en effet signé un avenant à celle-ci.

Son objet : le travail intermittent dans le secteur scolaire. Ainsi, au début de chaque année scolaire, chaque salarié se verra remettre un document annexé au contrat de travail précisant les dates des périodes pendant lesquelles il sera amené à travailler.

L’avenant prévoit aussi les modalités des garanties individuelles, notamment concernant les compléments d’heures pendant les vacances scolaires et les primes d’intermittence. Il définit enfin le cadre dans lequel le salarié peut être mise à disposition d’une autre société, et bénéficier d’une prime de détachement. 

Arrêté du 22 septembre 2023Avenant du 25 mai 2022

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