Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, les stipulations de l'avenant du 27 février 2023 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.

Les signataires confirment leur volonté de poursuivre leur politique de développement de la formation auprès de tous les salariés et souhaitent prolonger l’application de la contribution conventionnelle égale à 0,50 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 11 salariés et plus.

Cette contribution fera l’objet d’une section à part entière, affectée aux entreprises de la branche pour le financement de tout type d’actions de formation. Elle permettra la prise en charge des coûts attachés aux actions de formation (frais pédagogiques, frais annexes, évaluation, suivi, accompagnement, certification, salaires).

Toutefois, les parties signataires incitent les entreprises à poursuivre avec cette contribution conventionnelle, la mise en œuvre de la priorité de branche visant le développement de la qualification des salariés : CQP de branches, parcours de formation visant à renforcer les compétences des métiers du nettoyage et de la manutention ferroviaire, certification CléA ou toute autre certification visant les compétences de bases.

Arrêté du 30 juin 2023