Le solde de la taxe est désormais collecté par l'URSSAF/MSA via la DSN et reversé à la CDC qui affecte les fonds correspondants aux organismes désignés par les entreprises sur une plateforme dématérialisée, SOLTéA, via la DSN d’avril 2023 (voir notre actu).

Pour préciser les modalités déclaratives, l’URSSAF a mis en ligne un guide du déclarant, qui sera mis à jour au fur et à mesure de la publication des textes d’application.

Il vise à accompagner les employeurs dans leurs démarches auprès de l’URSSAF et dans la connaissance de la déclaration, du versement et de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage en reprenant :

• Le contexte et les enjeux,
• La contribution à la formation professionnelle,
• La contribution au CPF-CDD,
• La part principale de la taxe d’apprentissage,
• Le solde de la taxe d’apprentissage,
• La contribution supplémentaire à l’apprentissage.