L’appellation « produits biocides » regroupe un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.

Un certificat individuel est obligatoire pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels ».

Les formations doivent être réalisées dans un organisme de formation habilité et répertorié pour les certificats individuels nécessaires pour les activités :

• “ utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques ”  ;
• “ mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques ”.

A compter du 1er janvier 2024, la décision d'habilitation sera prise par le directeur général de la prévention des risques.

La demande d'habilitation, valable 5 ans à compter de sa date d'obtention, devra être accompagnée d’informations et justificatifs (voir annexe) et adressée au ministère en charge de l'environnement par voie électronique via une application.

La demande de renouvellement devra être faite au plus tard 3 mois avant la fin de validité de l'habilitation.

Arrêté du 23 janvier 2023 et annexe