Formation tout au long de la vie
Conduite encadrée en formation
La conduite encadrée s'adresse :
- aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 16 ans au moins et qui préparent un diplôme professionnel ;
- aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 18 ans au moins et qui préparent un titre professionnel délivré par le ministère du travail.
Ils peuvent recourir à la conduite encadrée que si :
- ils ont préalablement validé les compétences théoriques et pratiques permettant d'obtenir le permis de conduire requis dans le cadre de la formation ;
- ils ont, préalablement à la période de conduite encadrée, participé avec l'accompagnateur désigné à un rendez-vous pédagogique avec le formateur référent de l'enseignement de la conduite ou l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle.
Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de la période de conduite encadrée.
La conduite encadrée est pratiquée sur un véhicule :
- de la catégorie B du permis de conduire, avec un accompagnateur titulaire depuis au moins 5 ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie ;
- des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire, uniquement dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel ou des périodes d'alternance en entreprise, avec un accompagnateur titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné depuis au moins 5 ans sans interruption et de la carte de qualification de conducteur.
Pour les élèves conducteurs ou les stagiaires en formation professionnelle appelés à pratiquer la conduite encadrée
sans être salariés, les demandes de cartes de conducteur, de renouvellement et de remplacement en cas de perte, de vol ou de défectuosité doivent être établies sur un formulaire qu'ils signent. La redevance d'usage de la carte doit être acquittée
par l'établissement ou l'organisme de formation, ou remboursée à l'élève conducteur ou au stagiaire.
Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022