Les organismes qui dispensent des formations par apprentissage doivent transmettre, chaque année, à France Compétences leurs données de comptabilité analytique (voir notre fiche technique).

Les CFA doivent remplir et déposer le formulaire d’enquête portant sur leurs données comptables 2021, sur la plateforme Karoussel au plus tard le 22 juillet 2022.

Les organismes doivent d’abord créer ou mettre à jour leur compte utilisateur en remplissant le formulaire en ligne. Une fois l’inscription effectuée puis validée par France compétences, ils pourront ensuite télécharger leur propre formulaire d’enquête à partir du 2 mai, le renseigner et le redéposer avant le 22 juillet.
Pour mieux accompagner les organismes concernés par cette obligation, France compétences propose des outils à télécharger (notice d'aide, guide de la plateforme, modèle du formulaire ...). 

En cas de difficulté, les CFA peuvent contacter France compétences : comptes-apprentissage@francecompetences.fr / 09 71 16 64 58.