Des règles spécifiques de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont mises en place pour la durée légale du travail des :

• salariés en forfait jours ;
• personnels navigants ;
• VRP ;
• travailleurs à domicile ;
• journalistes pigistes ;
• intermittents du spectacle ;
• mannequins ;
• cadres dirigeants d’entreprise.

Les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au SMIC doivent recevoir une indemnité horaire d'activité partielle, versée par leur employeur, d'un montant égal au pourcentage du SMIC et, s'il y a lieu, des stipulations conventionnelles applicables à l'entreprise.

Si leur rémunération est supérieure ou égale au SMIC, le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle qui leur est versée ne peut être inférieur au taux horaire du SMIC.

L'employeur reçoit une allocation d'activité partielle d'un montant égal à l'indemnité d'activité partielle qui leur est versée si leur rémunération est inférieure au SMIC.

Pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est supérieure ou égale au SMIC, l'employeur reçoit l'allocation prévue à cet effet.

Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (article 207)