Les niveaux de prise en charge par les OPCO des contrats d'apprentissage sont fixés par arrêté ministériel, lorsqu'ils n'ont pas été fixés par les branches ou que les recommandations de France compétences n'ont pas été prises en compte dans le délai imparti.

Les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 27 août 2020 ont été fixés par un arrêté du 24 août 2020 (voir notre info).

Une liste complémentaire est publiée pour certaines certifications préparées dans le cadre de contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021.
Arrêté du 29 décembre 2020