Formation tout au long de la vie
Niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage
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Cette actualité est archivée depuis le 31/08/2022, elle peut néanmoins rester valide.
Les niveaux de prise en charge par les OPCO des contrats d'apprentissage sont désormais fixés par arrêté ministériel, lorsqu'ils n'ont pas été fixés par les branches ou que les recommandations de France compétences n'ont pas été prises en compte dans le délai imparti (
voir notre info du 21/8/20).
Ces niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 27 août 2020 viennent d'être arrêtés.
Arrêté du 24 août 2020Par ailleurs France compétences a publié une
4ème version de son référentiel présentant la totalité des niveaux de prise en charge des contrats pour permettre aux acteurs d’avoir l’exhaustivité des références pour financer les CFA.