Pour en finir avec les inégalités salariales et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Emploi et insertion professionnelle

Pour en finir avec les inégalités salariales et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

L’égalité salariale entre femmes et hommes deviendra une obligation de résultat en 2022. C’est ce que confirme le plan pour l’égalité professionnelle présenté le 9 mai. Il prévoit dix actions en faveur de l’égalité femmes/hommes et cinq autres destinées à lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

La mesure des écarts salariaux découlera d’une méthodologie commune qui reste à définir (logiciel intégré aux logiciels de paie ou outil basé sur les données tirées de la déclaration sociale nominative (DSN)), et les entreprises présentant de tels écarts devront les publier.
Dans les entreprises où des écarts salariaux seront constatés, l’employeur devra consacrer une enveloppe de rattrapage salarial en faveur des femmes afin de se mettre en conformité dans les trois ans.
Une obligation de transparence s’imposera aux employeurs. Le résultat global en matière d’écart de salaire inexpliqué devra être publié sur leur site internet. De plus, chaque branche devra rendre compte annuellement de son action en matière d’égalité professionnelle.
Pour favoriser un meilleur équilibre entre les temps de vie professionnelle et familiale, le gouvernement mettra en œuvre des actions pour valoriser les bonnes pratiques (gestion du temps, télétravail, etc.).
Tous les salariés qui travaillent à mi-temps ou plus (qui sont en majorité des femmes) bénéficieront des mêmes droits sur leur compte personnel de formation que les salariés à temps plein.
Le gouvernement veut également lutter contre les stéréotypes, notamment à l’embauche, en diffusant des guides qui seront mis à la disposition des entreprises, des branches, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

Ce plan vise aussi à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, en prévoyant notamment de confier un rôle de prévention aux Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), qui représentent les TPE, et aux branches.
Les inspecteurs du travail seront systématiquement formés pour détecter ces violences et y répondre efficacement. Des actions de formation en faveur de l’accompagnement des victimes bénéficieront aux médecins du travail et personnel de santé. La formation en santé, sécurité et condition de travail des délégués syndicaux et élus du personnel comprendra un volet relatif aux violences sexistes et sexuelles. Les conseillers prud’homaux seront également formés spécifiquement pour traiter de ces questions.

Consulter les 15 actions en détail.

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