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Faire ses démarches

Appui aux futurs prestataires de formation

14/04/2025

Vous souhaitez dispenser des actions de formation et vous vous interrogez sur les démarches à faire ?

Cap Métiers délivre un premier niveau d’information sur les démarches administratives pour devenir organisme de formation ou formateur (formalités préalables, procédure et pièces à fournir pour la déclaration d’activité…).

Ce dossier propose aux futurs prestataires de formation des ressources disponibles, une FAQ et oriente vers des conseillers dédiés en cas de besoin.

Pour toute question relative au suivi de votre dossier de déclaration d'activité et au bilan pédagogique et financier, veuillez contacter la DREETS Nouvelle-Aquitaine : dreets-na.ur86-controle-fp@dreets.gouv.fr.

Consulter notre Foire aux Questions (FAQ)

Cette FAQ vous éclaire sur :

- le cadre réglementé de la formation professionnelle continue;

- le périmètre des actions de formation concernées;

- les démarches préalables à la déclaration d'activité;

- les formalités déclaratives auprès de la DREETS;

- les droits et obligations des futurs OF et les financements.

Consulter la FAQ.

Pour toute question relative au suivi de votre dossier de déclaration d'activité ou au BPF, contacter les services de la DREETS Nouvelle-Aquitaine : dreets-na.ur86-controle-fp@dreets.gouv.fr . En savoir plus sur le site de la DREETS.

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