Sous réserve que l'activité de travail ne se substitue pas aux activités d'enseignement ou de formation, chaque mineur détenu âgé d'au moins 16 ans peut demander à travailler en détention. La décision est prise par le chef de l'établissement pénitentiaire, après avis de la commission pluridisciplinaire unique.

Cette décision précise les régimes selon lesquels la personne peut être employée : service général, concession, service de l'emploi pénitentiaire, IAE, entreprise adaptée, ESAT. Le mineur détenu, avec l'autorisation de son représentant légal s’il n’est pas émancipé, peut alors signer un contrat d’emploi pénitentiaire.

Ses horaires de travail doivent prévoir le temps nécessaire pour le suivi d’une scolarité ou d’une formation professionnelle, ses repas, repos et autres activités. Il ne peut pas travailler :

• plus de 8 heures par jour,
• plus de 35 heures par semaine,
• plus de 5 jours par semaine;
• les dimanches et jours fériés.

Une découverte en milieu professionnel allant jusqu’à cinq jours (également accessible aux détenus majeurs) peut aussi être prescrite par le service compétent de la protection judiciaire de la jeunesse. 

Voir notre fiche technique sur le contrat d’emploi pénitentiaire

Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023