Financement des CFA par les Régions

Formation tout au long de la vie

Financement des CFA par les Régions

En complément des OPCO qui financent les formations par apprentissage selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches, les Régions peuvent participer au financement des CFA, pour répondre à des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique. Ce financement se traduit par un complément au coût-contrat payé par l’OPCO et/ou par une subvention d’investissement.

En Nouvelle-Aquitaine, il est conditionné par une labellisation préalable accordée sur demande du CFA à la Région (voir notre info). 75 organismes de formation (dont 3 n’étaient pas CFA avant la réforme) ont été labellisés par la Région le 16 octobre 2020. D’autres organismes le seront prochainement. Ces 75 structures accueillent environ 28 100 apprentis sur 248 sites de formation.

Les financements versés par la Région aux CFA sont issus de versements de France compétences qui répartit entre les Régions une part de la contribution unique des employeurs selon des modalités fixées par décret pour chacune des deux enveloppes (fonctionnement et investissement). Ces crédits seront versés chaque année avant le 1er juin (avant le 30 novembre pour 2020).

Les ressources allouées aux Régions pour les dépenses de fonctionnement seront réparties proportionnellement à la moyenne des dépenses constatées pour chaque région pour le fonctionnement des CFA au titre des exercices 2016, 2017 et 2018.
Pour les dépenses d'investissement la répartition est à la moyenne des dépenses constatées.
Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020

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