L'appui de la Région aux CFA : label, carte des formations et investissements

Formation tout au long de la vie

L'appui de la Région aux CFA : label, carte des formations et investissements

Réaffirmant ses priorités en matière d’apprentissage, le Conseil régional a adopté le 10 avril 2020 une nouvelle feuille de route pour développer l'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine. Tout en s’inscrivant dans le nouveau cadre réglementaire, celle-ci se singularise par 3 leviers d’actions :

  • l’expérimentation d’un label régional « L’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine ». Il doit permettre à la Région d’identifier et de soutenir en fonctionnement comme en investissement, les organismes de formation qui choisiront de s’inscrire dans les orientations régionales. Il sera obligatoire pour solliciter des financements régionaux.
    Les CFA bénéficiaires devront mesurer les résultats obtenus au regard de leurs propres objectifs de développement.

    Ce label sera être octroyé au regard de 3 critères : l'accompagnement des candidats à l’apprentissage et leur intégration dans le dispositif ; la mise en place des conditions de réussite de parcours et la qualité de vie des apprentis ; les conditions de réussite du parcours de formation dans l’entreprise (voir le cahier des charges).

    Il est mis en place en 2020 de manière expérimentale pour 3 ans. Il se veut complémentaire à la certification Qualiopi et toute demande de labellisation régionale sera conditionnée par l'engagement des démarches pour l'obtention de cette certification.
    La Région veillera d'ailleurs à certaines conditions nécessaires : l’accueil des apprentis handicapés, la qualité de l’offre de service (prévention et gestion des ruptures de parcours, accompagnement des apprentis, conditions de vie, actions socio-éducatives), l’évolution des pratiques pédagogiques (adaptation ou mixité des parcours et des publics), partage de l’information sur l’évolution de l’offre de formation avec la Région.

    Les organismes intéressés doivent déposer un dossier de demande de labellisation par courriel à label.apprentissage@nouvelle-aquitaine.fr.
    Durant l’expérimentation, trois périodes de dépôt sont possibles : du 10 avril au 30 juin 2020, du 6 octobre au 1er décembre 2020 et du 24 novembre 2020 et le 31 janvier 2021. Le label sera accordée jusqu’au 31 décembre 2021 et pourra être reconduit 2 fois pour 1 an sous réserve de pièces à produire.

  • une carte contractuelle des formations par apprentissage permettant d'identifier les formations qui seront soutenues par la Région (via un abondement forfaitaire du coût contrat : de 1000 à 2500 €) sur la base de critères liés à l’aménagement du territoire et au développement des filières économiques régionales. 
    Un appel à projets est lancé pour sélectionner les formations par apprentissage portées par des organismes labellisés. Il intègre les travaux sur l’offre de formation, toutes voies de formation confondues, conduit au sein des contrats régionaux de filière signés avec les branches professionnelles (plus d'infos sur les CRF).

    Les formations soutenues par la Région devront permettre le maintien d’une offre de formation de proximité, notamment sur des territoires vulnérables, l'accompagnement et le maintien de formations stratégiques pour l’économie régionale, en particulier celles qui n’existent que sur le territoire régional, et le soutien de nouvelles formations pour accompagner les transitions de l’économie régionale. 

    Le dossier de demande est à déposer avant le 30 juin 2020 par courriel à appelaprojet-carte2020@nouvelle-aquitaine.fr.

  • une stratégie d’investissement visant à doter les territoires de moyens immobiliers et mobiliers favorisant le développement de l’apprentissage et la modernisation de l’appareil de formation. Le soutien régional portera sur 3 volets :
    - le soutien à des projets structurants pour les territoires via une programmation pluriannuel d’investissement,
    - l’équipement des espaces pédagogiques avec le financement de travaux d’urgence ou petits travaux (subventions annuelles)
    - l’achat ou le renouvellement des équipements pédagogiques dont la durée d’amortissement est supérieure à 3 ans (subventions annuelles pouvant être bonifiées selon les formations, notamment celles de niveaux 3 ou 4).
    Voir le règlement d'intervention et le dossier de demande de subvention
Ces leviers d’actions prennent appui sur les orientations de Néo Terra destinées à accélérer la transition énergétique, et soutiennent la mise en œuvre du nouveau label de campus régionaux « Talents et territoires » (voir notre info).

La Région souhaite également décliner cette feuille de route dans des conventions d’objectifs et de moyens signées avec les OPCO afin de garantir une complémentarité entre sa politique et celles des branches professionnelles.

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