Reconduction et financement du CSP

Emploi et insertion professionnelle

Reconduction et financement du CSP

Les partenaires sociaux ont décidé de reconduire le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 30 juin 2021. Quelques aménagements au dispositif ont cependant été apportés, sous réserve de l'agrément ministériel de leur accord (voir notre fiche technique actualisée) :

  • La durée du CSP (12 mois) pourra être allongée des périodes d'arrêt maladie (dans la limite de 4 mois), ou de congé maternité (dans la limite de la durée légale du congé). Elle pouvait déjà être augmentée des activités professionnelles pendant le CSP. 
  • Le plan de sécurisation professionnelle, mis en oeuvre au plus tard dans le mois suivant l'entretien-bilan, devra être signé par le bénéficiaire et le conseiller en charge de son accompagnement.
  • Un entretien final devra désormais être réalisé au cours des 2 derniers mois d'accompagnement effectif pour établir un bilan écrit du dispositif, remis au bénéficiaire.
Enfin concernant le financement des actions de formation, les partenaires sociaux demandent à l'Etat de financer les coûts pédagogiques au titre du PIC ; les OPCA (devenus OPCO) n'intervenant plus, suite à la disparition du FPSPP. Des précisions seront donc apportées ultérieurement.

Sont également demandées une dématérialisation de la procédure d'adhésion et une amélioration du pilotage du dispositif.

Avenant n°4 du 12 juin 2019 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP

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