Un arrêté du 13 mars 2023, publié au journal officiel du 16 avril 2023, fixe le nouveau modèle de convention de stage et son attestation, pour les élèves ou les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés.
Il abroge et remplace un arrêté du 14 octobre 2021.

Ce modèle de convention de stage intègre les nouvelles dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne de la loi DADDUE d’octobre 2021 et les modifications existantes en matière de formation professionnelle maritime.

Des précisions sont apportées sur les règles de prévention et de sécurité en vigueur applicables pendant les périodes de formation en milieu professionnel.

Les modifications concernent la modification des horaires légaux du travail de nuit, le cadre de l'embarquement des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de 16 ans, et la prévention des risques professionnels (équipements de protection individuelle et document unique d'évaluation des risques).

Le nouveau modèle intègre également la prise en compte par les signataires de la convention des conduites à tenir dans le cadre des situations de discrimination, de harcèlement, de violences à caractère sexistes et sexuelles, et des mesures de prévention en lien avec la préservation de la santé mentale des stagiaires.

Arrêté du 13 mars 2023