La loi du 29 février 2016 a donné la possibilité à dix territoires de pouvoir expérimenter, pendant cinq, un dispositif permettant d'offrir une activité rémunérée à des demandeurs d'emploi de longue durée.
Les conditions encadrant l'expérimentation des "territoires zéro chômage de longue durée" viennent d'être précisées par décret.
Il définit notamment les règles de financement et le montant des contributions versées aux entreprises.

L'embauche, par l'entreprise conventionnée, de personnes dans le cadre de l'expérimentation ouvre droit à une contribution au développement de l'emploi, dans le cadre d'une convention qui fixe le nombre maximal de salariés couverts par la contribution. Cette contribution ne peut pas être cumulée pour une même embauche avec une autre aide à l'insertion ou à l'emploi financée par l'Etat au titre d'un même salarié.
Plus d'infos et appel à candidatures sur le site de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation : www.etcld.fr

Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016