SIAE : aide au poste d'insertion en 2016

Entreprise et aides aux employeurs

SIAE : aide au poste d'insertion en 2016

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L'aide au poste d'insertion versée aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) comprend un montant socle et un montant modulé.

Pour 2016, le montant socle est fixé à 10 143 € pour les entreprises d'insertion, à 4 311 € pour les ETTI, à 1 319 € pour les associations intermédiaires et à 19 474 € pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), dont 985 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de la part modulée peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints.

Le montant socle versé mensuellement par l'Agence de services et de paiement (ASP) correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Ce montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.
Pour l'année 2016, le montant de la part modulée est versé à en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.
Arrêté du 14 janvier 2016 
Voir nos fiches techniques actualisées (F 3.0 et suiv.).