Résultats
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Fichiers > Rupture-conventionnelle-collective-RCC
Rupture conventionnelle collective (RCC)
4 avr. 2022 ... ... création ou reprise d'entreprise. Le ... Le CSE doit ... Elle est notifiée dans les 15 jours à l'employeur, au CSE et aux organisations syndicales ...
https://www.cap-metiers.pro/download/Recupere_fichier?Vid=882...
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Fiches-techniques > Conge-formation-economique-sociale-environnementale-syndicale
E 2.3 - Congé de formation économique, sociale, environnementale ...
Le financement de la formation économique des membres du CSE est pris en charge par ce comité. La formation économique, sociale et syndicale peut être financée ...
https://www.cap-metiers.pro/.../Conge-formation-economique-sociale-envir...
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