Publicité légale : Fusion-Absorption des CARIF-OREF Nouvelle-Aquitaine
14/05/2018
L'association AGENCE REGIONALE POUR LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (ARFTLV)
Association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Charente Maritime le 23/03/2018, dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel le 31/03/2018 et ayant son siège social 15 rue Alsace Lorraine – 17000 LA ROCHELLE Identifiée auprès de l’INSEE sous le numéro SIREN 130 003 490
L’ASSOCIATION REGIONALE POUR l’ORIENTATION, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’EMPLOI
Association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Gironde le 04/04/2018, dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel le 14/04/2018 et ayant son siège social 104 Avenue de Canejan – 33600 PESSAC
L’association REGIONALE POUR l’ORIENTATION, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’EMPLOI (association absorbante), et l'association AGENCE REGIONALE POUR LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE - ARFTLV (association absorbée) ont arrêté le 20 avril 2018 un projet de fusion soumis à la loi du 31/07/2014, aux décrets du 07/07/2015 et du 18/08/2015.
Conformément à l'article 15-4 du décret du 16/09/1901, sont publiés :
- Les statuts des deux associations : AROFE, ARFTLV ;
- Le rapport annuel d’activité 2017 de l’ARFTLV ;
- Les extraits de la publication au JORF de la déclaration des associations, AROFE et ARFTLV, en Préfecture ;
- Le projet de traité de fusion ;
- Le rapport du Commissaire à la fusion ;
- Liste des contrats immobiliers ;
- Liste des conventions financières ;
- Etat des effectifs ;
- Les liste des membres chargés de l’administration des deux associations participant à la fusion : ARFTLV, AROFE ;
- Les extraits des décisions prises par les instances des deux associations arrêtant le projet de la fusion : ARFTLV, AROFE ;
- Pour les trois derniers exercices de l’ARFTLV : comptes annuels - rapports du Commissaire aux comptes 2015, 2016, 2017,
- Conditions dans lesquelles les contrats de travail sont transférés - voir traité de fusion.
- Prévsionnels de l'AROFE : projet de budget 2018, trésorerie globale 2018, bilan 2017.
- Procès-verbal du Conseil d'administration de l'AROFE du 3 avril 2018