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Règlementation

Rémunération et cotisations sociales des formateurs

Un accord du 16 janvier 2017 a prévu une refonte de la grille de classification et une rénovation des principes de classification. Les organismes ont 24 mois à compter du 22/01/20 pour appliquer obligatoirement cette nouvelle classification.
Celle-ci s'applique cependant immédiatement aux nouveaux salariés recrutés. Plus d'infos

Les partenanires sociaux ont confirmé le 10/11/2020 la valeur du point à 104 147 €.

L'ancienne grille avait été revalorisée par accord du 12/09/2019 (et étendue par arrêté du 07/03/2020).

La nouvelle grille a été actualisée par avenant du 10 novembre 2020  et étendue par l'arrêté du 1er mars 2021.

Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés

Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles

Catégories de personnel

Coefficients

Salaire minimum
(accord 2019)

Employés spécialisés
niveau A1
niveau A2


100
110 


18 597,63
18 642,95

Employés qualifiés
niveau B1
niveau B2


120
145


18 687,24
18 732,56

Techniciens qualifiés
1er degré niveau C1
                  niveau C2
2ème degré niveau D1
                    niveau D2


171
186
200
220


18 815,83
20 025,37
21 483,43
23 566,38

Tech. hautement qualifiés
niveau E1
niveau E2


240
270


25 649,32
28 773,73

Cadres
niveau F
niveau G
niveau H
niveau I


310
350
450
600

 

32 939,62
37 105,51
47 520,22
63 142,30

Minima conventionnels par palier sur la nouvelle grille de classification

Grilles des rémunérations minimales par palier

Palier

Fourchette de coefficients

Salaire minimum
annuel (au 01/03/2021)

Avenant du 10 novembre 2020

1

De 100 à 109

18597,63 €

2

De 110 à 119

18642,95 €

3

De 120 à 132

18687,24 €

4

De 133 à 144

18 710,81 €

5

De 145 à 157

18 732,56 €

6

De 158 à 170

18 774,20 €

7

De 171 à 185

18 815,83 €

8

De 186 à 199

20 025,37 €

9

De 200 à 206

21 483,43 €

10

De 207 à 213

22 212 ,46 €

11

De 214 à 219

22 941,49 €

12

De 220 à 226

23 566,38 €

13

De 227 à 233

24 295,41 €

14

De 234 à 239

25 024,44 €

15

De 240 à 245

25 649,32 €

16

De 246 à 251

26 274,20 €

17

De 252 à 257

26 899,09 €

18

De 258 à 263

27 523,97 €

19

De 264 à 269

28 148,85 €

20

De 270 à 277

28 773,73 €

21

De 278 à 285

29 606,91 €

22

De 286 à 293

30 440,09 €

23

De 294 à 301

31 273,27 €

24

De 302 à 309

32 106,44 €

25

De 310 à 349

32 939,62 €

26

De 350 à 399

37 105,51 €

27

De 400 à 449

42 312,87 €

28

De 450 à 499

47 520,22 €

29

De 500 à 549

52 727,58 €

30

De 550 à 599

57 934,94 €

31

A partir de 600

63 142,30 €

 

Cotisations des formateurs occasionnels (2021)

Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond. En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata.

Barème en euros applicable pour l'année 2021

Rémunération brute journalière

Assiette forfaitaire journalière

Source : URSSAF

Rémunération inférieure à 189 €

58,59 €

Rémunération comprise entre 189 € et 377 €

177,66 €

Rémunération comprise entre 378 € et 566 €

296,73 €

Rémunération comprise entre 567 € et 755 €

413,91 €

Rémunération comprise entre 756 € et 944 €

532,98 €

Rémunération comprise entre 945 € et 1133 €

614,25 €

Rémunération comprise entre 1134 € et 1322 €

725,76 €

Rémunération comprise entre 1323 € et 1889 €

835,38 €

Rémunération supérieure à 1 889 €

Salaire réel

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

L’assiette forfaitaire ne s’applique pas aux contributions Unédic et AGS qui sont calculées sur les rémunérations brutes.

Les formateurs occasionnels sont par ailleurs redevables de la CSG et de la CRDS calculées sur l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale :

  • Soit sur la base forfaitaire,
  • Soit sur la base réelle, après application d'un abattement de 1,75 % limité à 4 plafonds de la sécurité sociale

 

Dossiers associés

  • *

    Convention collective et réglementation des organismes de formation

    Les principaux textes officiels et documents régissant l'activité des organismes.

    Consulter