Entreprise et aides aux employeurs
Nouveaux avenants à la convention collective des organismes de formation
Dans la continuité des
travaux de mise à jour de la convention collective des organismes de formation, les partenaires sociaux ont conclu en juin 2023 deux avenants. Un arrêté du 24 septembre 2024 vient désormais porter extension de ses avenants, sous certaines réserves. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des organismes de la branche.
Ces avenants concernent :
- la réécriture de l’article 13 « Jours fériés et congés », qui englobe les jours fériés, les congés pour événements familiaux, les absences pour enfants malades et les congés sans soldes ;
- la suppression des articles 19 (politiques d’emploi des personnes en situation de handicap et des seniors) et 22 (classification des emplois selon les compétences des formateurs).
L’actualisation de la convention collective des organismes de formation est réalisée à droit conventionnel constant, c’est-à-dire que les avantages conventionnels antérieurs sont conservés et repris, tandis que les stipulations obsolètes sont corrigées ou supprimées.
Arrêté du 24 septembre 2024