Emploi et insertion professionnelle
L’expérimentation du CDD multi-remplacement étendue à plusieurs branches
Une expérimentation prévue par la loi « Marché du travail » de 2022 est en cours depuis avril 2023. Celle-ci prévoit que, dans certains secteurs,
un seul salarié en CDD ou en intérim peut en remplacer plusieurs, sans qu’il ne pourvoie durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Près de 70 secteurs étaient concernés lors de la parution du premier décret en avril 2023 (voir
notre actu).
Un peu plus d’un an plus tard,
un nouveau décret vient étendre cette liste et y ajoute la branche ferroviaire, la branche des réseaux de transports publics urbains et la RATP. L’expérimentation n’est en revanche pas allongée à ce stade : ces dispositions restent pour l’instant valables jusqu’en avril 2025.
Décret du 10 juin 2024