La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de deux ans, dans certains secteurs, un seul CDD ou contrat de mission pourra être conclu pour remplacer plusieurs salariés (plus d’infos). 

Un décret du 12 avril 2023, publié au JO du 13 avril, définit les secteurs autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un salarié titulaire d'un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un seul contrat de travail temporaire.

Plus de 70 secteurs sont concernés dont le sanitaire et social, les entreprises de services à la personne, l’industrie agro-alimentaire, le commerce, la plasturgie…

Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023

A noter : le Ministère du Travail propose une FAQ qui répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs sur cette expérimentation.