L’IGAS a été missionné pour évaluer les dispositifs de transition professionnelle, leur fonctionnement, leur articulation et leur lisibilité.

Son rapport, publié le 22 mai 2024, rappelle l’écosystème des dispositifs : projet de transition professionnelle (PTP), plan de développement des compétences (PDC), reconversion ou promotion par alternance Pro-A, démission-reconversion, transitions collectives (Transco)…

Il relève que les conditions de déploiement de Pro-A sont trop strictes (niveau de qualification inférieur à la licence, liste de certifications accessibles définies par accord de branche étendu…) et par conséquent le développement du dispositif en a été très limité.

S’agissant de Transco, l’IGAS souligne qu’il n’a été mis en œuvre que de manière marginale.

Parmi les dispositifs à la main du salarié, le CPF est le principal dispositif de formations longues et certifiantes.

Quant au dispositif de démission-reconversion, il monte en charge de manière régulière pour des bénéficiaires jeunes et qualifiés.

Le PTP apparaît comme un dispositif au coût élevé, en lien avec l’allongement tendanciel des durées de formation (notamment les formations des secteurs sanitaires, social et médico-social), alors même que les cofinancements sont limités. Le rapport indique qu’une part significative des transitions conduit à des mobilités intra sectorielles, voire intra entreprise et que le taux de reconversion, six mois après la fin de la formation dépasse les 60 %, avec de fortes variations selon la formation poursuivie (près de 90 % pour les aides-soignants).

L’Igas recommande une rationalisation des dispositifs et une simplification du paysage des transitions professionnelles et propose notamment de :

• Mieux articuler le CPF et le PDC, quand le dialogue social interne permet de faire converger les priorités des employeurs et les projets des salariés sur des parcours de reconversion internes ;
• Supprimer Transco, remplacé par un recours au FNE formation, dans le cadre de plateformes territoriales d’intermédiation ;
• Supprimer Pro-A et créer un nouveau dispositif de professionnalisation en alternance en ouvrant le contrat de professionnalisation aux salariés de plus de 30 ans avec des modalités de fonctionnement adaptées à leur situation ;
• Renforcer les obligations de cofinancement du PTP par un CPF associé à un abondement de l’employeur, de la branche ou de l’OPCO ;
• Instaurer un cofinancement assuré par l’employeur pour les PTP internes à l’entreprise du salarié et, de même, un cofinancement assuré par l’entreprise pour des PTP externes à l’entreprise du salarié, à hauteur de taux minimaux définis au niveau national ;
• Mobiliser les droits inscrits sur le CPF du salarié ayant fait l'objet d'une décision de prise en charge de son PTP ;
• Expérimenter l’ouverture aux salariés des dispositifs réservés aux demandeurs d’emploi susceptibles de faciliter des transitions professionnelles (POE-AFPR, méthodes de recrutement par simulation) ;
• Instaurer une prise en charge partielle pour les PTP ne relevant pas des catégories prioritaires définies par décret ;
• Assouplir les conditions d’activité antérieure au dispositif de démission-reconversion, en abaissant le nombre de jours de travail exigés pendant les cinq années précédant la demande …

Au total, ce sont 32 recommandations formulées par l’IGAS pour simplifier le paysage complexe des dispositifs.

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