La loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été promulguée. Elle prévoit plusieurs évolutions notamment pour faciliter l’accès à la formation des salariés qui s’engagent dans une activité bénévole.

La première modification concerne l’acquisition de droits à la formation par l’activité bénévole. Désormais, les bénévoles peuvent acquérir des droits à la formation dès lors que leur association est enregistrée depuis au moins un an, réduisant ainsi l'ancienne condition de trois ans.

L’abondement des droits à la formation est modifié. En effet, si le montant des droits accumulés sur le CPF ne couvre pas entièrement le coût d'une formation, le titulaire peut demander un complément. Celui-ci peut être financé par lui-même, son employeur, ou par un Opco. Dorénavant, les associations peuvent également bénéficier de la possibilité d'abondement du CPF de leur bénévoles par le biais du CEC (voir notre fiche technique).

La loi fait également évoluer l’accès aux congés de formation pour les bénévoles. Ainsi, les salariés du secteur privé qui occupent des postes bénévoles au sein des conseils d'administration ou de direction d'une association reconnue depuis au moins un an, selon la loi du 1er juillet 1901, peuvent maintenant prétendre à ce congé. Cette durée s’applique également aux fonctionnaires pour l’accès au congé de citoyenneté. Pour les employés du public comme du privé, ce congé est à présent ouvert aux personnes exerçant les missions de délégué du Défenseur des droits.

Enfin, le mécénat de compétences est lui aussi modifié. La durée maximale du prêt de main-d’œuvre passe de deux à trois ans.

Loi du 15 avril 2024.